La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu vendredi une décision d’une portée considérable concernant les accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne (UE). Cette décision confirme l’annulation des accords de pêche et agricoles conclus en 2019, mettant en lumière les complexités juridiques et diplomatiques entourant le statut du Sahara occidental.
La CJUE a statué en faveur de l’annulation des accords commerciaux UE-Maroc qui incluaient des activités dans les eaux et sur les terres du Sahara occidental. Le motif principal invoqué par la Cour est l’absence de « consentement explicite du peuple du Sahara occidental » dans la conclusion de ces accords. La Cour a jugé que le consentement du peuple sahraoui est une condition sine qua non pour la validité des accords. Elle a également estimé que les consultations menées par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) étaient insuffisantes, n’ayant pas ciblé spécifiquement le peuple du Sahara occidental, mais englobant indistinctement l’ensemble des populations présentes sur le territoire.
La décision de la CJUE a des implications différenciées selon les accords concernés. Concernant l’accord de pêche, l’impact est principalement symbolique, celui-ci ayant déjà expiré en juillet 2023. Pour l’accord agricole, la Cour a opté pour un maintien temporaire des effets de l’annulation pour une durée de 12 mois. Cette mesure vise à prévenir de potentielles perturbations graves dans l’action extérieure de l’Union et à éviter des problèmes de sécurité juridique.
Cette décision s’inscrit dans une série de recours juridiques initiés par le Front Polisario. En 2021, ce mouvement avait déjà obtenu une annulation des décisions du Conseil de l’Europe relatives à ces accords. Le Tribunal de l’UE avait alors maintenu temporairement leurs effets, ce qui avait conduit à un appel de la Commission et du Conseil auprès de la CJUE. Le Front Polisario a accueilli favorablement cette nouvelle décision, la qualifiant de « grande victoire ».
La décision de la CJUE du 4 octobre 2024 marque un tournant important dans les relations commerciales entre l’UE et le Maroc, tout en soulignant la complexité de la situation du Sahara occidental. Elle met en exergue la nécessité pour l’UE de prendre en compte de manière plus approfondie les implications de ses accords commerciaux dans des régions au statut contesté. Cette évolution juridique pourrait avoir des répercussions significatives non seulement sur les relations commerciales entre l’UE et le Maroc, mais aussi sur le statut international du Sahara occidental.
