La mise en place d’un plan d’action urgent pour améliorer le climat des affaires en Algérie est l’une des principales recommandations qui ont couronné la Conférence sur le développement économique et social tenue du 4 au 6 novembre au Palais des nations (Alger).
Après avoir identifié les obstacles entravant les investissements durant cette rencontre de trois jours, les participants ont souligné dans leurs recommandations la nécessité de la poursuite et de l’intensification des efforts pour instaurer un environnement attractif qui donne aux entreprises « le désir d’investir de manière productive ». Ils ont appelé, à ce titre, à mettre en place un « climat stable » assurant notamment la « continuité des politiques publiques » et la « réduction de la fréquence et de l’imprévisibilité des changements législatifs et l’élimination des réglementations arbitraires.
Il est également nécessaire, ont-ils noté, de revoir le mode d’allocation du foncier et d’accélérer le programme de réhabilitation des zones industrielles existantes et la mobilisation des « actifs dormants » du foncier. Les participants ont préconisé, par ailleurs, d’améliorer les services bancaires offerts aux investisseurs, de diversifier les sources de financement, tout en soulignant l’importance de l’évolution de l’appareil administratif. Attirant l’attention sur les effets de l’informel sur l’économie nationale, ils ont appelé à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’instauration d’une concurrence saine et loyale et à agir vigoureusement pour lutter contre ce phénomène.
Ouvrir le dossier de la taxe sur le chiffre d’affaire
Concernant le cadre fiscal, les conférenciers ont recommandé d’ouvrir les dossiers relatifs à la taxe sur le chiffre d’affaires et aux droits d’enregistrement et d’assurer l’équilibre entre les charges financières de l’entreprise et les exigences du service public. La mise en place du baromètre des affaires, tel que prévu par le Pacte national économique et social, figure aussi parmi les recommandations de la conférence, qui préconisent aussi l’intégration des principales grilles d’évaluation du climat des affaires, notamment le rapport Doing business de la Banque mondiale, « en dépit de leurs limites ». Pour impulser la politique industrielle, il a été recommandé de mettre en place un Conseil national de développement industriel et l’institutionnalisation des contrats-programmes entre pouvoirs publics et entreprises. Les participants ont aussi souligné l’importance de cibler les créneaux et segments à haut potentiel et présentant des avantages comparatifs avérés, de développer les activités de la sous-traitance et de mettre en place un système national d’information industrielle.
Médiation pour le partenariat économique
Concernant le partenariat économique, ils ont recommandé la création d’une institution de médiation, d’orientation et de conseil qui sera chargée de gérer et de sécuriser les opérations de partenariats public-privé et nationaux-étrangers et de veiller au respect de la règlementation en la matière. Il est impératif, d’après les recommandations, d’élaborer une procédure explicite et harmonisée de mise en place des partenariats et des normes susceptibles de protéger la production nationale.
Concernant les zones de libre-échange, les participants ont appelé à l’élaboration d’une étude indépendante sur les conséquences des démantèlements tarifaires induits par la mise en vigueur, à l’échéance 2020, des accords d’association avec l’Union européenne et la Zone arabe de libre-échange (Zale). Cette étude « devra, entre autres, faire des propositions en matière de clauses de sauvegarde et des mécanismes de protection temporaire à renégocier les clauses lors des rendez-vous de réexamen des traités d’association », est-il noté dans les recommandations. Il a été aussi recommandé l’élaboration d’une autre étude détaillée sur les avantages, les inconvénients et les risques encourus par l’adhésion de l’Algérie à l’OMC.
