Un communiqué publié par la Direction Générale des Impôts (DGI) informe l’ensemble des contribuables soumis au droit fiscal algérien, de la mise en place de nouvelles mesures de soutien aux entreprises.
Elles prévoient notamment la prorogation des délais de souscription de déclaration annuelle de résultats ainsi que du délai d’acquittement du solde de liquidation de l’IBS (Impôt sur le bénéfice) ; la reconduction du report de paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS, qui est prorogé à son tour jusqu’au 20 juin 2020. Mais également, la mise en place d’un échéancier de paiement pour les dettes fiscales des contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile ainsi que le réaménagement des échéanciers déjà en vigueur (en cas de nécessité) ; la suspension de l’imposition des bénéfices non affectés prévue par l’article 15 de Loi de finances 2020.
Pour rappel, ces mesures sont prises à titre exceptionnel par la DGI, afin d’accompagner et aider les entreprises à faire face aux conséquences économique désastreuses dues à la propagation de la pandémie Covid-19 d’une part, et aux décisions prises par l’Etat, dans le cadre de la lutte contre ce fléau sanitaire mondial, d’autre part.
