La Direction générale des impôts (DGI) a publié ce mercredi un communiqué précisant les aides fiscales au profit des entreprises, annoncées déjà par le conseil des ministres dimanche dernier. Des aides de soutien destinée aux entreprises affaiblies par la crise sanitaire liée à l’épidémie du Coronavirus.
Au plan fiscal, la DGI annonce « l’annulation des amendes, majorations et pénalités appliquées pour dépôt tardif des déclarations et paiement des droits, impôts et taxes y relatifs ». La même direction a précisé également que « cette mesure concerne les déclarations mensuelles relatives aux mois de février 2020 et les mois suivants. Mais aussi les déclarations afférentes au 1er et 2ème trimestre de la même année et les déclarations annuelles de résultats ou de revenus de l’exercice 2019 ».
D’autre part, la DGI indique que les rôles d’imposition dont la date de mise en recouvrement est intervenue à compter du 22 mars 2020. Il est prévu également « l’annulation des pénalités de retard mises à la charge des contribuables », ajoute le communiqué de la DGI.
Afin de bénéficier des aides fiscales et parafiscales, la DGI appelle les contribuables concernés « à introduire une demande de remise gracieuse à adresser à la direction des impôts de rattachement, en précisant les pénalités objet de la demande ».
Enfin, le communiqué de la DGI invite les contribuables, qui se trouvent en situation de difficultés financières, à solliciter, auprès du receveur des impôts compétent, l’octroi d’un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, et ce, en fonction de leurs capacités financières ».
Pour rappel, les aides aux profit des entreprises impactées par la crise sanitaire ont été ordonnées par le président de la république lors du conseil des ministres, qu’il avait présidé dimanche dernier.
