Au cours de son passage dans l’émission ‘’L’entretien’’ de Radio M, l’ancien P-DG de Sonatrach Abdelmadjid Attar a commenté la future loi sur les hydrocarbures, encore en cours d’élaboration.
D’après lui, cette nouvelle est plus condensée et plus simple par rapport à l’actuelle loi qui est, elle, « très complexe et qui empêche la promotion du secteur des hydrocarbures».
Attar explique que future nouvelle loi évoque, dans certains de ses articles, le système de l’ancienne loi 86-14 qui, selon lui, a fait ses preuves en donnant « un très bon résultat dans le secteur pétrolier en permettant de renouveler les réserves des hydrocarbures au cours de la décennie noire ».
La mise en application du contrat de participation, du contrat de partage de production (PSC), et du contrat de service à risque, sont prévus dans la future loi, précise l’invité de Radio M.
Par contre, Attar attire l’attention sur le fait que la nouvelle loi prévoit, dans le contrat de partage de production (PSC), que le partenaire étranger a droit jusqu’à 49% de la part de production totale du gisement. « Il y a lieu de s’interroger de quelle production exactement s’agit-il ? Est-ce la production annuelle ou celle de la durée du contrat avec le partenaire? », S’est-il demandé en ajoutant que cet article de la loi manque de précision. « Ça, c’est dangereux ! », a-t-il averti
Cela n’a pas empêché l’ancien P-DG de Sonatrach d’affirmer que la réduction de la fiscalité pétrolière prévue par cette loi « est quelque chose de positive ».
A ce propos, il a cité à ce sujet, l’exemple de la réduction de la redevance de 20 à 10%.
Même chose pour l’impôt pétrolier qui se situera entre 20 et 50% après au lieu de 20 à 70%, et l’impôt sur le revenu qui est de 30% dans la future loi alors que dans l’actuelle loi, il peut atteindre les 80%.
« J’estime que c’est une réduction qui encourage le partenariat et aussi la recherche dans les zones qui nécessitent beaucoup d’investissements à cause de leur complexité », a-t-il ajouté.
Parmi les points qui nécessitent des améliorations, selon Madjid Attar, le système fiscal appliqué à l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft ).
A ce propos, Attar dira qui l’agence a gardé les mêmes prérogatives dans cette nouvelle loi. « Avant, Alnaft pouvait contrôler la production pour pouvoir calculer la redevance qui lui a été versée, pour la verser à son tour au trésor. C’est ce qu’on ne retrouve pas dans cette nouvelle loi », a-t-il expliqué.
