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Maghreb

La loi n’oblige pas les patrons privés à autoriser les syndicats, c’est aux salariés de les imposer (Smaïn Kouadria)

Par Yacine Temlali
1 mars 2015
Les tentatives de l’UGTA de promouvoir la syndicalisation dans le privé n’ont pas encore été couronnées de succès.

Le patron de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, a assuré hier que les patrons privés n’étaient pas opposés à la syndicalisation des salariés de leurs entreprises. Jusqu’à présent, les tentatives de la centrale d’imposer l’exercice du droit syndical dans ces entreprises ont connu un succès mitigé : 90% d’entre elles ne dispose pas de syndicats selon le député du Parti des travailleurs Smaïn Kouadria.

«Entre ce que dit Abdelmadjid Sidi Saïd et la réalité du terrain, il y a une grande différence ! » C’est en ces termes qu’un journaliste algérien, ex-syndicaliste lui-même et bon connaisseur du milieu syndical, a commenté l’annonce par le SG de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA)que les patrons n’étaient pas opposés à la syndicalisation de leurs personnels.

Abdelmadjid Sidi Saïd, pour rappel, a annoncé hier que le patronat était favorable à la création de sections syndicales dans les entreprises privées. « Nous avons émis, le 24 février dernier à Arzew, le souhait que les travailleurs des entreprises privées puissent créer leurs sections syndicales et le patronat a répondu par l’affirmative à cet appel », a-t-il déclaré, cité par l’agence de presse gouvernementale Algérie Presse Service (APS).

 

Smaïn Kouadria : « 90% du secteur privé ne dispose pas de syndicat »

 

« Hormis quelques entités, 90% du secteur privé ne disposent pas de syndicat », souligne, de son côté, le député du Parti des travailleurs (PT), Smaïn Kouadria. « J’ai personnellement adressé une question orale pour l’extension de la convention de branches du public vers le privé, et le ministre du Travail ne m’a répondu qu’à demi-mot, en promettant que la question sera prise en charge», nous a dit-il déclaré.

Ce député soutient que « rares sont les entreprises du secteur privé qui disposent de conventions collectives » et relève la difficulté d’y créer des entités syndicales. « A Coca Cola, par exemple, on n’arrive toujours pas à créer un syndicat », rappelle-il. Il note que le Premier ministre Abdelmalek Sellal a, dans le tumulte du soulèvement des chômeurs du Sud, rédigé une circulaire dans laquelle il somme les agences de sous-traitance de la main-d’œuvre dans cette région d’appliquer « au moins 80% de la convention de branches de Sonatrach ».

 

Enième tentative de syndicalisation du privé

 

Ce n’est pas la première fois que l’UGTA émet le vœu de voir créer des syndicats au sein des entreprises du secteur privé. Selon M. Kouadria, lui-même ancien SG du syndicat d’entreprise UGTA d’Arcelor Mittal Annaba, par deux fois elle a tenté de « contraindre » les patrons privés à laisser agir des syndicats au sein de leurs entreprises mais en vain.

La première tentative date de 2006, lorsque la centrale syndicale, lors de la tripartite organisée cette année-là, a présenté un prototype de convention-cadre avec les partenaires économiques comprenant la liberté des créer des sections syndicales. Quatre années après, elle n’a fait que constater que l’« accord » de 2006 n’avait pas été respecté par les patrons. 

 

« La loi ne fait pas de distinction entre les secteur public et privé »

 

Pourtant, du point de vue de la loi, « à partir de 20 salariés, on a la possibilité de créer un syndicat », rappelle M. Kouadria. Pour lui, c’est surtout à cause de la peur de représailles des patrons privés (risque de licenciement…) que les travailleurs hésitent à créer des syndicats.
La loi ne fait pas de distinction entre le secteur public et privé dans l’exercice syndical mais il n’existe pas de cadre de loi qui « oblige » les patrons du secteur privé de laisser créer des syndicats d’entreprises. « La loi n’est là que pour encadrer, c’est aux travailleurs de s’organiser », estime M. Kouadria.

L’exercice du droit syndical est régi par la loi n°90-14 du 2 juin 1990 modifiée. Dans son article 35, ce texte stipule : « Sont considérées représentatives au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant au moins 20 % de l’effectif total des travailleurs salariés couverts par les statuts desdites organisations syndicales et/ ou ayant une représentation d’au moins 20 % au sein du comité de participation lorsque ce dernier existe au sein de l’organisme employeur concerné. » L’article 38 de cette loi souligne que dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les organisations syndicales de travailleurs salariés représentatives au sein de chaque organisme employeur ont les prérogatives suivantes : de participer aux négociations de conventions ou accords collectifs au sein de l’organisme employeur ; de participer à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.

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