Les premiers articles de la constitution tunisienne ont été votés sans grands remous. Ils rejettent la charia comme source principale de la législation, consacrent un Etat civil avec un régime républicain attaché à la réalisation l’unité du Maghreb.
Les articles de la future Constitution tunisienne qui ont suscité de vives controverses ont été finalement adoptés par l’Assemblée nationale constituante (ANC) en séance plénière samedi. Ceux qui traitent de la place de la religion dans le fonctionnement de l’Etat et dans la société et la liberté de conscience ont fait l’objet de propositions d’amendement, dont la majorité a été refusée.
L’article premier qui stipule que « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime » de la Constitution de 1959 a été maintenu avec un ajout annonçant que « cet article ne peut être révisé ». Cette formulation a recueilli le consensus des Constituants majoritairement du parti islamiste Ennahda.
L’article 2 qui proclame le « caractère civil » de la Tunisie, basé sur la « citoyenneté, la volonté́ du peuple et la primauté du droit » a été consacré article impossible à réviser. Des amendements proposant le Coran et la Sunna comme sources principales de la législation ont été rejetés. Les articles 3 et 4 disposent de la souveraineté du peuple et de sa représentation et l’article 5 proclame l’appartenance de la Tunisie Maghreb Arabe et « œuvre pour son unité, et prend toutes les mesures pour y parvenir ».
Le flou de la liberté de conscience
L’article 6 relatif à la liberté de conscience, de croyance et la neutralité des lieux de culte, a été adopté avec 149 voix, 23 objections et 13 abstentions non sans remous. Il stipule que : « L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane ». Pour Azed Badi du parti Wafa, proche des islamistes, cette liberté permettrait « aux satanistes, à l’idolâtrie d’organiser des manifestations publiques (…) pour propager leurs croyances ».
« Ceux qui s’opposent à la liberté de conscience veulent nous ramener à des périodes noires de l’Histoire où des tribunaux inspectaient la conscience des gens », a répliqué Iyed Dahmani, un député de l’opposition laïque.
La notion protecteur du sacré a par ailleurs été vivement critiquée car prêtant à diverses interprétations. « Il faut lever le flou (…) sur l’article 6 qui donne à l’Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés », a estimé la Ligue tunisienne des droits de l’Homme. Les autres articles (7 à 15) traitent de la place de la famille dans la société et le rôle de l’Etat dans sa protection, de la jeunesse dans le processus de développement, l’unité nationale, le paiement des impôts…etc.
