La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013, a introduit un système de contrôle fiscal élargi aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie.
Lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de travaux de la rencontre ‘’Algeria Future Energy », le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni a révélé que la mouture définitive du projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures sera prête vers la fin du mois de juillet 2019.
Il faut signaler, à ce propos, que le ministre de l’Energie avait indiqué, lors de nombreuses rencontres avec la presse, que la finalisation de cette prendra le temps qu’il faudra car, selon lui, « Il vaut mieux que la phase de son élaboration dure pour que l’on puisse étudier tous les risques ».
Il n’a pas manqué de rappeler, il y a quelques mois, que la prochaine loi devra être bénéfique pour le pays et sera en adéquation avec les changements qui caractérisent aujourd’hui le marché international.
Rappelons que la loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013, a introduit un système de contrôle fiscal élargi aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, une disposition qui n’était appliquée qu’au groupe Sonatrach. Elle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Cette même loi a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. Elle a aussi accordé la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
