Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté à la majorité, ce lundi 27 juin, la nouvelle loi sur les l’investissement, présentée par le ministre de l’Industrie.
Lors d’une séance publique de l’Assemblée, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zghdar, a précisé dans son intervention que la nouvelle loi sur l’investissement « met l’accent sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative ». Il a jouté que c’est une loi basée sur « la simplification des procédures et la réduction de l’intervention de l’administration dans le traitement des dossiers ».
Le premier responsable du secteur de l’Industrie a fait savoir également, qu’une plateforme numérique pour l’investisseur, sera mise en place, « ce qui permettra de fournir toutes les informations nécessaires à l’investisseur ».
Il s’agit selon le ministre, de données sur les opportunités d’investissement en Algérie, d’équipement en charge de l’investissement, d’’offre immobilière disponible, ainsi que l’incitation et avantage liés à l’investissement, et les procédures associées.
Zeghdar a également révélé lors de son intervention à l’APN, que des exonérations fiscales seraient accordées aux investisseurs dans le cadre du système d’incitation destiné aux investissements à caractère structuré.
Des exonérations fiscales et semi-fiscales prévues
Selon le ministre, les avantages proposés sont des exonérations fiscales et semi-fiscales, en fonction des étapes d’achèvement des projets et les secteurs d’investissement.
Ainsi, il est prévu des exonérations pour une durée de 3 ans pour les investissements initiés dans les secteurs prioritaires, des exonérations d’une durée de 5 ans pour les investissements affiliés au régime des régions et au régime des investissements structurés et de 3 à 5 ans pour les investissements réalisés dans les secteurs prioritaires. Aussi, des exonérations allant de 5 à 10 ans, pour les investissements structurés.
Rappelons la nouvelle loi sur les investissements, prévoit la création d’une “commission nationale supérieure des recours liés aux investissements” au niveau de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours présentés par les investisseurs.
