Le télégramme de la direction générale des douanes algériennes qui rend « caduques » les franchises depuis le 1er janvier a provoqué un immense cafouillage administratif à Alger. Le démenti algérien venant de Bruxelles ajoute à la confusion. La suspension toujours en vigueur mercredi à la mi-journée.
Aucun responsable algérien en poste à Alger n’était en mesure de confirmer ou de démentir la suspension des franchises de frais de douanes pour les produits importés plus de 24 heures après son entrée en application effective le mardi 23 février à la mi-journée. Le directeur général des douanes Kaddour Bentahar, en réunion non stop, n’était pas joignable de la journée, de même que le directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce. Les opérateurs économiques qui se sont présentés mercredi matin dans les différents ports d’Algérie pour dédouaner et enlever leur marchandise ont fait face à la même attitude des douaniers: « les franchises sont suspendues jusqu’à ce que des éclaircissements nous parviennent de la direction générale ». Conséquence, les matières premières, intrants et produits finis provenant des zones en contrat de libre échange avec l’Algérie ont perdu le bénéfice des franchises et doivent s’acquitter de droits de douanes au régime commun.
Cafouillage
Plusieurs sources proches du ministère des finances, des douanes ou du commerce ont proposé une interprétation restrictive du télégramme – dont une copie a été rendue publique par Maghreb Emergent hier mardi – de la direction des douanes qui affirme que l’ensemble des licences délivrées sont considérées caduques à partir du 1er janvier 2016 ». Pour ces sources, parlant toujours sous anonymat, l’instruction douanière ne touche que les produits soumis à licence d’importation, c’est-à-dire trois lignes tarifaires, l’automobile, l’acier rond à béton et le ciment. Une source diplomatique algérienne à Bruxelles a même cru bon pouvoir, sur la base de ces interprétations, proposer un démenti officiel de la suspension de l’accord tarifaire de l’Algérie avec l’Union Européenne et la zone arabe de libre échange. Un démenti repris par notre confrère TSA.
Le fait est que la mesure de suspension a fait l’objet d’une demande d’explication par l’Union Européenne. Elle est commentée et expliquée par des chefs d’entreprises qui ont pu constater entre-temps son caractère effectif et valable pour toutes les importations et pas seulement celles soumises à licence d’importation. C’est une instruction du premier ministre Abdelmalek Sellal du 14 février dernier au ministère des finances qui a donné lieu au télégramme de la direction de la douane.
L’Algérie a réclamé en 2015 une renégociation de son accord d’association avec l’Union Européenne entré en vigueur en 2007.
