L’opération de mise en conformité fiscale volontaire, lancée en août 2015, qui était censée bancariser l’argent de la sphère informelle a été un échec. L’expert en fiscalité, Ferhat Ait Ali qui était ce mercredi l’Invité du Direct de la webradio Radio M, explique que revers est du à la « suspicion » qui s’est « incrustée » dans le dispositif et au « courcircuitage » de l’opération par le lancement de l’emprunt obligataire.
Le gouvernement n’a pas fait les concessions nécessaires pour la réussite de l’opération de la mise en conformité fiscale, estime l’économiste Ferhat Ait Ali. Selon lui, quand un Etat cherche à ramener à la sphère visible l’argent de l’informel, « la logique voudrait qu’il le fasse avec le maximum de concessions ». Ce qui n’a pas été le cas de l’opération lancée en août 2015 par le gouvernement et qui s’est soldée par un échec cuisant au moment où l’exécutif chercher des ressources financières.
Pour M. Ait Ali la raison principale de cet échec réside dans la suspicion qui s’est « incrustée » dans le dispositif, en introduisant une clause sur l’origine criminelle des fonds. « On criminalise le détenteur des fonds pas les fonds », a-t-il souligné, ajoutant que si le gouvernement avait écarté cette suspicion « on aurait laissé pratiquement le chemin ouvert à toute bonne volonté ».
En suite, le détenteur des fonds informels devait payer les 7% et prouver l’origine son argent. Cette opération de bancarisation de l’argent informel a également essuyé un revers après le lancement de l’emprunt obligataire qui assurait l’anonymat en plus d’un taux avantageux.
Le gouvernement qui est passé ainsi aux bonds anonymes a « courcircuité » la première opération pour se retrouver avec un double échec puisque l’Exécutif n’a pas annulé les 7% ou révisé les conditionnalités de la mise en conformité fiscale pour aller à l’emprunt obligataire. Puisque le détenteur de fonds informels devait « apurer » sa situation fiscale pour aller vers l’emprunt obligataire, explique M. Ait Ali.
