Les tribunaux de Sétif, Béjaïa et Ouargla ont rendu au total 35 jugements liés au programme de location-vente AADL. Résiliations de contrats, expulsions et arriérés de loyers à rembourser, la justice serre la vis.
Les autorités judiciaires et administratives intensifient leur contrôle sur les bénéficiaires du programme Aadl qui ne respectent pas leurs engagements contractuels. Dans trois wilayas, les tribunaux ont statué sur des dizaines de dossiers au cours des dernières semaines, avec des issues contrastées selon les cas.
À Sétif, le tribunal d’El Eulma a prononcé quatre jugements définitifs concernant le site des 2 000 logements de Ferme Erraïs. Les bénéficiaires visés sont contraints de quitter les lieux, de restituer leurs clés et de régler leurs loyers impayés à l’agence Aadl. Chacun des jugements prévoit en outre le versement d’une indemnité de 30 000 dinars en réparation des manquements constatés.
La situation est différente à Béjaïa, où les seize jugements rendus par le tribunal local concernant le pôle urbain de Sidi Boudrahem ont tous abouti au rejet des recours déposés. Les procédures mises en œuvre dans ce projet ont été jugées conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables.
À Ouargla, en revanche, quinze souscripteurs de la cité des 800 logements Aadl ont été condamnés pour défaut de paiement. Leurs contrats sont résiliés, leur expulsion ordonnée et le remboursement des arriérés de loyers exigé au profit de la direction régionale de la filiale Aadl de gestion immobilière de Tiaret.
