Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé ce mercredi 27 janvier, par visioconférence, une réunion du Gouvernement au cours de laquelle ont été examinés trois projets de décrets exécutifs, dont deux relatifs au secteur de l’énergie et un au secteur des Finances.
Voici le communiqué intégral de la réunion restreinte des ministres:
Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce Mercredi 27 Janvier 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné trois (03) projets de Décrets exécutifs présentés par le Ministre des Finances ainsi que le Ministre de l’Energie.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif au Projet de Décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’assurance « Takaful ».
Les notions de base en matière de cette assurance « alternative », en l’occurrence « Takaful », qui obéit aux principes de la Charia islamique ainsi que les modalités et conditions de son exercice sont définies dans ce projet de texte.
Enfin, il est à noter que l’instauration de l’assurance « Takaful », obéissant aux principes de la Charia islamique vient consolider l’approche adoptée par le Gouvernement dans son plan d’action pour le développement de la finance alternative de manière à capter l’épargne se trouvant hors du circuit bancaire.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Energie relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs fixant (i) le fonctionnement du Conseil de surveillance de chaque agence hydrocarbures (ii) les procédures de sélection et de définition des surfaces sujettes à une demande de rétention, des périmètres d’exploitation et des surfaces restituées.
Le premier projet de texte prévoit le mode de fonctionnement du conseil de surveillance dédié à chaque agence d’hydrocarbures, à savoir l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).
Aussi, chaque conseil de surveillance a la charge du suivi et du contrôle de l’exercice des missions des comités de direction des agences précitées. En outre, les conseils approuvent, chacun en ce qui le concerne, la stratégie, les plans, le budget et le bilan de réalisation.
Quant au second projet de Décret il vise à assurer une gestion plus efficiente du domaine minier des hydrocarbures et permet une meilleure valorisation de ce domaine.
