Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné dimanche les amendements proposés au projet de loi de finances 2020. La séance a été présidée par Slimane Chenine, président de l’Assemblée, indique un communiqué.
En tout, cinq amendements ont été proposés dans son rapport préliminaire de la Commission des finances et du budget.
Le rapport comprend l’amendement de l’article 106 relatif à l’extension de l’autorisation d’importation des véhicules de tourisme à essence de moins de trois ans à ceux à moteur diesel.
Elle propose aussi la suppression de la taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents et payable au niveau des services des Douanes.
La commission propose, dans le chapitre de l’impôt sur le patrimoine, une imposition au taux de 1/1000 concernant les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.
La Commission a proposé, en outre, l’amendement de l’article 102 du PLF relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l’augmentation de son prix de 22 DA par paquet, bourse ou boite au lieu de la proposition de 17 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement à 11 DA.
Le cinquième amendement concerne une erreur sur le choix des mots dans un passage du texte du projet de loi.
