Un nouveau décret exécutif vient d’officialiser une pratique commerciale jusqu’alors informelle : l’importation de petite échelle, communément appelée « Cabas », par les auto-entrepreneurs.
L’importation de marchandises par des particuliers lors de leurs déplacements à l’étranger représente depuis longtemps une réalité économique significative en Algérie. Le nouveau décret publié au Journal officiel transforme cette activité informelle en secteur légalement encadré, offrant aux entrepreneurs individuels un statut reconnu.
Le texte définit l’importation de petite échelle comme une activité strictement individuelle exercée par des personnes physiques qui importent des quantités limitées de marchandises destinées à la revente. Les limites fixées demeurent raisonnables : 1,8 million de dinars maximum par déplacement, avec un plafond de deux voyages mensuels.
Cette activité reste exclusivement réservée aux détenteurs du statut d’auto-entrepreneur. Le décret interdit formellement toute délégation ou sous-traitance, garantissant ainsi le caractère personnel de l’exercice. Cette restriction vise à préserver la nature artisanale de l’activité et à éviter les dérives vers des pratiques commerciales à grande échelle.
Des facilitations administratives substantielles
Les importateurs de petite échelle bénéficient d’un régime privilégié par rapport aux importateurs traditionnels. Ils sont dispensés de l’inscription au registre du commerce et n’ont pas besoin d’obtenir des licences d’importation préalables. Cette simplification administrative répond à la spécificité de leur activité.
Le volet fiscal présente également des avantages considérables. Un droit de douane préférentiel de 5% s’applique à leurs importations, assorti d’un régime fiscal adapté. Les services des impôts leur accordent par ailleurs la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée, proportionnée au volume de leurs opérations.
Ces privilèges s’accompagnent néanmoins d’une contrainte importante : l’exclusivité d’exercice. L’auto-entrepreneur ne peut exercer aucune autre activité rémunérée, qu’elle soit salariée, commerciale ou libérale. Cette condition évite l’utilisation détournée de ce statut pour contourner les règles applicables aux importateurs professionnels.
Un processus d’autorisation structuré
L’exercice de cette activité nécessite plusieurs démarches préalables. L’auto-entrepreneur doit détenir une carte mentionnant explicitement l’activité « importation de petite échelle » et obtenir une licence générale délivrée par le ministère du Commerce extérieur.
Cette licence, valable un an et renouvelable, constitue un document strictement personnel et non transférable. Son obtention requiert un délai de traitement de cinq jours ouvrables. L’importateur doit également s’affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés et ouvrir un compte bancaire en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie.
Un contrôle renforcé par le numérique
Le dispositif prévoit la création d’une plateforme numérique dédiée à cette activité. Chaque importateur devra déclarer préalablement les marchandises qu’il projette d’importer avant chaque opération, renforçant la traçabilité des flux commerciaux. Les sanctions pour non-respect des obligations se révèlent dissuasives. Tout importateur qui refuse d’effectuer les déclarations obligatoires ou fournit des informations erronées sera radié du registre national des auto-entrepreneurs. Cette mesure garantit le respect du cadre réglementaire et préserve l’intégrité du système
