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Le commerce électronique soumis à une TVA à taux réduit dans le PLF 2020

Par Aboubaker Khaled
23 octobre 2019
Le commerce électronique soumis à une TVA à taux réduit dans le PLF 2020

Après l’instauration d’une taxe de 5% au titre de l’IFU (impôt forfaitaire unique), dans la loi de finance 2019, le commerce électronique, déjà très en retard en Algérie, connaîtra une nouvelle taxe TVA avantageuse, si celle-ci sera adoptée par les députés de l’APN et suivi par un texte d’application.

le PLF 2020 « vise à soumettre, les ventes en ligne de biens numérisés et certains services fournis par voie électronique utilisées et exploitées en Algérie, à la TVA avec application du taux réduit de 9% », lit-on dans l’exposé des motifs de l’article 36 du PLF.

Une bonne nouvelle pour les opérateurs du commerce électronique qui, auparavant ont été soumis à une TVA de 19% au même titre que toutes activités commerciales.

Cependant, on se demande comment réagiront les commerçants, surtout si cette TVA sera imposée sur « tous les intervenants dans le circuit de distribution des biens et des services via les plateformes numériques ou ceux de la vente directe en réseau ».

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