Ladhari a rappelé que ce décret fixait les activités économiques qui restent soumises à une autorisation préalable, tels que les transports terrestre, maritime et aérien.
La présentation du Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, fixant la publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, a été au centre d’une rencontre organisée lundi à Sousse.
A cette occasion, le ministre du Développement et de l’Investissement, Zied Ladhari, a donné un éclairage sur ledit décret entré en vigueur début juillet 2018, précisant qu’il s’inscrit dans le cadre des efforts visant à développer l’administration tunisienne qui a constitué l’une des principales préoccupations des investisseurs au cours des dernières décennies.
Il a fait savoir que ce décret, qui vise à simplifier les procédures d’investissement et impulser l’initiative privée, oblige désormais l’administration à répondre aux demandes d’autorisation d’exercice d’activités économiques dans le domaine civil, dans un délai ne dépassant pas les deux mois, et que le silence de l’administration après ce délai est considéré de fait comme une autorisation.
Ladhari a rappelé que ce décret fixait les activités économiques qui restent soumises à une autorisation préalable, tels que les transports terrestre, maritime et aérien, les banques, les compagnies d’assurance, les activités industrielles dangereuses et polluantes, la santé, l’enseignement et les télécommunications.
Par ailleurs, le ministre du Développement a appelé les hommes d’affaires et les investisseurs à coopérer avec l’autorité de tutelle et à attirer son attention sur tout ce qui peut entraver l’application de ce décret gouvernemental qui a synthétisé tous les textes législatifs promulgués au cours des 6 dernières décennies.
TAP
