L’ancien Président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et député du FFS Mostefa Bouchachi a présenté, mercredi, sa démission de l’APN «par respect à sa personne et aux citoyens qui ont placé leur confiance en lui».
Dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée populaire, Larbi Ould Khelifa, rendue publique sur son compte Facebook, Mostefa Bouchachi s’est dit «choqué par la manière avec laquelle est gérée cette institution qui légifère au nom du peuple». Lorsqu’il a été élu à l’assemblée nationale, l’avocat dit avoir cru pouvoir « garantir un minimum de débat aux propositions de lois introduites pars son parti à l’intérieur de l’hémicycle », même si au fond, « il était persuadé que celles-ci avaient peu de chances d’être adoptées ».
La lettre de démission du député du FFS évoque sept raisons qui l’ont amené à remettre son mandat de député, à commencer par l’empiétement permanent du pouvoir exécutif sur les prérogatives des élus de l’Assemblée et les pressions exercées par des ministres sur les instances de l’APN. « Les représentants des ministères assistent aux débats des commissions, ce qui est contraire au règlement intérieur et à la loi organique qui régissent les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement », explique Bouchachi. Les protestations émises par le FFS pour mettre un terme à ces pratiques n’ont connu aucune réponse de la part du Président de l’APN.
Selon le député, le groupe parlementaire du FFS a présenté plus de 10 propositions de lois, toutes « bloquées par le bureau de l’Assemblée, soit en refusant de les transmettre au gouvernement ou en évitant de les transmettre aux commissions de l’APN ».
Des ministres au dessus de la loi
Mostefa Bouchachi dénonce également le mépris de certains ministres vis-à-vis de l’instance parlementaire « en ignorant les questions adressées par les députés alors que les membres de l’Exécutif sont soumis «à une obligations de répondre aux questions des députés dans un délai précis». Les demandes introduites par le FFS et d’autres groupes parlementaires pour la mise en place de commissions d’enquête sur les affaires de corruption qui ont éclaboussé des ministres, ont toutes « essuyé le refus du Bureau de l’APN sans avancer la moindre justification, » écrit encore l’ancien avocat et militant des Droits de l’Homme.
Bouchachi déplore que le parlement n’exerce pas ses prérogatives constitutionnelles de contrôle des dépenses publiques à travers les lois de finance ou la loi de règlement budgétaire, « et se contente d’approuver (…) sans se soucier du fait que cet argent doit être protégés ».
Pour conclure, Mostefa Bouchachi considère que «l’avilissement de cette institution à un aussi bas niveau et son instrumentalisation entre les mains pouvoir», représentent une grave atteinte au droit institutionnel, «une fuite en avant» et un «encouragement des algériens à ne pas participer à l’édification d’institutions élues».
