Le dossier de l’ex ministre de l’Energie et des mines, Chakib Khelil, a été transféré à la Cour suprême, a indiqué un communiqué officiel du ministère de la Justice.
Le dossier en question est relatif à la « violation de la loi sur le décaissement des capitaux et la conclusion de deux accords entre Sonatrach et deux sociétés étrangères qui vont à l’encontre de la loi » li-t-on sur le communiqué. Cette procédure a été prise en accord avec l’article 573 du code des procédures pénales qui stipule « lorsqu’un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou un procureur général près une cour, est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information ».
La procédure a été entamé moins de 24H après le discours du Chef d’Etat-major de l’ANP, Ahmed Gaid Salah, qui a évoqué des poursuites judiciaires contre toute la bande impliquée dans les affaires de détournement des fonds publics et d’abus de pouvoir pour s’enrichir illégalement. Où il a cité les dossiers de Khalifa, de Sonatrach et du « Boucher ». Dans un nouveau discours, Ahmed Gaid Salah renouvelle les garanties de l’armée à la justice dans la lutte contre la corruption.
Dans un entretien accordé à TSA aujourd’hui, Me Chérif Chorfi, avocat des frères Kouninef, a déclaré que les trois frères « ont été mis sous mandat de dépôt et transférés à la prison d’El Harrach ce matin ». Ils ont été entendus mardi par le Procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed. Interrogé sur les chefs d’inculpation, l’avocat affirme ignorer le contenu du dossier des frères en question.
Deux jours auparavant Le P-DG du groupe Cevital, Issad Rebrab a été placé sous mandat de dépôt. Il est poursuivi par la direction des douanes pour surfacturation. La plainte a été déposée, il y a cinq mois, avait précisé une source proche du groupe.
A cet effet, Me. Mustapha Bouchachi, a dénoncé les poursuites judicaires sélectives, lors d’une conférence aujourd’hui à Tizi Ouzou aujourd’hui. Pour lui, il y a bien des arrières-pensées politiques derrière les poursuites judiciaires lancées contre des hommes d’affaires.
« Nous sommes favorables aux poursuites mais non aux poursuites sélectives, non à l’instrumentalisation de la justice » a-t-il ajouté.
