Par Raouf Makhloufi
La gestion du Fonds d’Appui du Service Universel de la Poste et des communications d’une valeur de 120 milliards de Dinars : une autre affaire dans le dossier Houda Feraoun. Eléments d’enquête.
L’ancienne ministre des Postes et Télécommunications est poursuivie pour octroi d’avantages indus et dilapidation des deniers de l’état. Mais les affaires enrôlées contre l’ex-ministre n’évoquent à aucun moment le Fonds d’Appui du Service Universel de la Poste et du Service Universel des communications, qui a atteint la valeur de 120 milliards de Dinars.
C’est la loi 2000/03, du temps de Amar Tou, portant ouverture du secteur des télécoms à la concurrence, qui a institué ce fonds. Sa gestion a été confiée à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT). Alimenté par une taxe de 3.5% sur le Chiffre d’Affaires des opérateurs en téléphonie mobile, il sert à financer toutes les opérations de service public, non rentables commercialement, dans le domaine de la poste et des télécoms.
A l’occasion de la promulgation de la nouvelle loi 2018/04 portant sur la poste et télécommunication, sa gestion est transférée à une commission auprès du Ministère des Postes et Télécommunications. Son article 8 prévoit « la création d’un Fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques dont la gestion est assurée par une commission multisectorielle présidée par le ministre chargé de la poste et des communications électroniques ou son représentant ».
Il faut rappeler que la loi de 2018 n’était autre que le projet de loi présenté par feu Benhamadi en 2013 au parlement après son adoption par le conseil du gouvernement et le conseil des ministres, avant d’être retiré sans aucune explication. Dans le projet de Benhamadi, la gestion du fonds relevait toujours de l’ARPT.
Le fonds a été siphonné entre 2018 et 2019
C’est ce qui va essentiellement changer dans le projet de loi présenté par Mme Houda Feraoun et voté par les deux chambres du parlement. Géré directement par la ministre en charge du secteur, ce fonds a été, selon nos sources, littéralement siphonné entre 2018 et 2019.
Plus d’un milliard de dollars, au taux officiel de cette période, a été utilisé pour financer des contrats accordés à des entreprises privées nationales et internationales. La gestion de l’attribution des contrats de réalisation a été confiée à l’Entreprise d’Appui au Développement du Numérique (EADN) sous tutelle du MPTC et dont le Directeur n’était autre que l’actuel ministre des postes et télécommunications, Mr Brahim Boumzar. Parmi les opérations financées, nos sources citent essentiellement :
– l’acquisition au prix fort auprès de l’équipementier chinois Huawei d’un Data Center pour le compte des Douanes Algériennes. Selon un expert algérien ayant collaboré au projet de la signalisation routière d’Alger, le coût d’acquisition était dix fois supérieur au prix du marché.
– l’acquisition d’équipements destinés à la numérisation de nombreux secteurs,
– l’acquisition de brouilleurs pour les centres d’examen du baccalauréat par une société appartenant à des privés bénéficiant de protection à très haut niveau.
– le déploiement de la fibre optique sans étude économique préalable et là aussi confiée à des prestataires bénéficiant de relations.
Selon nos interlocuteurs, Houda Feraoun veillait personnellement à la supervision de la gestion de ce fonds et à l’attribution des différents marchés qu’il finançait.
A la gestion « occulte » de ce Fonds, il faut ajouter celle d’un autre Fonds dénommé le « Fonds d’Appropriation et Usage des Technologies de l’Information et des Communications » (FAUTIC), d’un montant dépassant les 14 milliards de dinars.
La gestion de ce secteur n’a pas encore révélé tous ses secrets. Les 2.7 milliards payés par Algérie Télécom aux Kouninef ne seraient que la partie visible de l’iceberg. Des enquêtes approfondies permettront certainement de révéler au grand jour les préjudices causés à l’économie nationale, et au secteur des télécoms en particulier, ainsi que l’identité de toutes les personnes ayant été impliquées dans la gestion occulte de ce secteur. Il est difficile d’admettre que la jeune ministre aurait agi sans couverture.
