Le Fonds de l’environnement et du littoral sera financé via plusieurs taxes, amendes et autres indemnisations, instituées en vertu d’un décret exécutif publié dans le dernier journal officiel N°35.
Le nouveau décret, abrogeant les dispositions du décret exécutif de 2018 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds, vient en application des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2020. Cet article prévoie des taxes sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, des taxes spécifiques, ainsi que des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement.
Le Fonds sera financé également par des dons et legs nationaux et internationaux, des indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l’atmosphère, les dotations éventuelles du budget de l’Etat et toutes autres contributions ou ressources.
Sous l’ère Bouteflika, le Fonds devait être alimenté via une taxe sur les actions polluantes et dangereuses pour l’environnement, des taxes spécifiques fixées par les lois de finances, des produits des amendes perçues au titre des infractions à la législation sur la protection de l’environnement et du littoral, ainsi que des dons et de dotations éventuelles du budget de l’Etat.
Pour rappel, le ministère des finances et le ministère de l’environnement et des énergies renouvelables avaient annoncé dès 2017, la création d’un Fonds national de l’environnement et du littoral et ce conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017.
