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Le Gouvernement approuve la prolongation du paiement différé des importations

Par Maghreb Émergent
16 mai 2019
Le Gouvernement approuve la prolongation du paiement différé des importations

Le Gouvernement a approuvé mercredi la décision de prolongation du paiement différé de la valeur des importations, actuellement adopté par certains secteurs d’activités en vue de rationaliser les importations et préserver les réserves de change du pays, indique un communiqué des services du Premier ministre.

“Pour rationaliser l’importation et préserver les réserves de change, le Gouvernement a approuvé la décision portant prolongation, à long terme, du paiement différé de la valeur des importations en vigueur au profit de certains secteurs d’activité à condition que ce délai ne dépasse pas, dans tous les cas, une année, en vertu de ce qui est en vigueur dans le cadre des échanges commerciaux internationaux”, indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Gouvernement tenue sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui.

A cette occasion, M. Mohammed Loukal a présenté un exposé sur “les mesures à prendre pour réduire le déficit de la balance des paiements et préserver les réserves de change, à la lumière des travaux de la commission y afférente, composée de représentants des ministères des Finances, du Commerce et de l’Industrie”.

Parmi les mesures prises, le communiqué a cité “des mesures relatives à importation des kits CKD/SKD des appareils électroménagers et électroniques de large consommation et téléphones mobiles, afin de rationaliser les importations dans les domaines de l’activité en question”.

Cahier de charges pour l’assemblage des appareils électroménagers

Le Gouvernement a décidé également “l’accélération du processus d’élaboration d’un cahier des charges concernant l’activité d’assemblage des appareils électroménagers et électroniques, dans le respect des normes et conditions régissant cette activité, notamment le taux d’intégration, le recrutement de la main-d’œuvre locale et l’exigence de l’exportation”.

Il a été décidé également “l’amendement du décret exécutif de 2000 fixant les conditions d’identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux collections dites CKD, devant être limitée aux composants essentiels du produit, en intégrant la sous-traitance et en déterminant la durée pour bénéficier des différentes mesures incitatives”.

En outre, le Gouvernement a décidé de procéder à “l’engagement de la mise en œuvre des mesures incitatives prévues par la loi des Finances 2017 à travers l’accélération de la promulgation de l’arrêté interministériel y afférent outre la promulgation de l’arrêté interministériel, en cours d’élaboration, fixant le taux d’intégration dans le domaine d’activité relatif à l’assemblage et au montage”.

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