Dans son volet institutionnel, le plan du gouvernement promet une batterie de mesures s’inscrivant essentiellement dans le cadre de la lutte contre la corruption et la révision du code électoral, qui sont au cœur de ses réformes.
Il s’agit de la refonte du dispositif législatif d’organisation des élections, où il est question du « renforcement du caractère inclusif de l’autorité nationale indépendante des élections » et du « retrait de l’administration du processus d’organisation des élections. »
La « lutte sans merci contre la corruption » est un vieux credo que le gouvernement Djerrad entend dépoussiérer à travers une série de mesures. Son plan prévoit d’élever le niveau d’exigence et de compétence dans l’accès aux fonctions de l’Etat.
Par ailleurs, un arsenal juridique permettant, entre autres, « la requalification de la notion de transaction dans certaines affaires de corruption en vue de recouvrer rapidement les biens détournés » ; « le durcissement des peines pécuniaires prononcées contre les personnes morales dans les infractions de corruption » ; « la protection des lanceurs d’appel » et « le contrôle du financement occulte des campagnes électorales ».
Le renforcement de la transparence des finances publiques et un nouveau cadre juridique pour les agents publics. Cette fois sans circonvolutions aucunes, c’est la gestion des deniers publics qui est pointée du doigt. Le gouvernement compte inscrire son action dans le cadre de l’élargissement de la règle de « transparence et traçabilité » via la « réorganisation des organes et dispositifs de contrôle et d’audit de l’Etat » et « l’ouverture des données publiques » en vue d’un passage progressif à l’économie numérique. La lutte contre la bureaucratie. Pour mener la vie dure à l’opacité des procédures publiques et la paperasserie administrative, l’exécutif brandit l’arme du tout numérique. Sa feuille de route vise essentiellement à accélérer « la dématérialisation de service public » pour garantir davantage de proximité avec les citoyens.
Concernant la société civile, le gouvernement choisit de mettre le curseur sur la notion du « débat public » qu’il compte élever à un rang supérieur, par la consécration du principe de « la démocratie participative » et « l’ouverture de la décision publique ». Toutefois, il ne fournit pas davantage de précisions quant aux mécanismes de mise en œuvre de cette politique.
Kheireddine Batache
