L’immatriculation des véhicules en Algérie, est désormais, soumise à de nouvelles conditions.
Le gouvernement, qui s’est réuni mercredi dernier, sous la présidence du Premier Ministre Djerad, a en effet examiné un projet de décret exécutif, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.
Sans livrer davantage de détails, le communiqué des services du Premier Ministre indique que le Ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire a présenté un exposé relatif à ce projet de décret exécutif dont la finalité porte sur l’encadrement des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules, en tant qu’activité réglementées, soumises à un agrément.
Le décret détermine les modalités pratiques de l’exercice de ces activités, ainsi que les obligations des opérateurs et fixe, donc, certaines caractéristiques techniques de la plaque minéralogique des véhicules.
Ce projet, indique-t-on par ailleurs, vise à accompagner et encadrer ces deux activités, en s’assurant que les pouvoirs publics les contrôlent dans le cadre de la loi.
