Le gouvernement Bedoui a décidé le maintien de la règle 49/51, relative aux investissements étrangers, dans l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures.
Cette décision a été prise lors de la réunion du Conseil interministériel consacrée à l’examen du plan de développement du Groupe Sonatrach et de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures ce lundi, présidé par Noureddine Bedoui, selon un communiqué des services du Premier ministre.
« L’avant projet de loi vise à mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l’investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’où la décision de garder la règle 49/51 relative aux investissements étrangers dans ce domaine », indique le même communiqué.
« Ce texte permettra également de renforcer l’exploitation des capacités nationales en matière d’hydrocarbures offshore », rajoute le communiqué.
Selon le Premier ministère, « l’avant projet de loi sur les hydrocarbures intervient en réponse aux développements que connait le domaine des hydrocarbures aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, d’autant que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certaines dispositions, ses limites et des effets négatifs sur les opérations de production et d’attrait des investissements étrangers ».
Bedoui a indiqué, lors de cette réunion, que la révision de cette loi « est un impératif pour cadrer avec les développements importants que connait le domaine des hydrocarbures aux plans national et international, ainsi que pour la réunion des conditions nécessaires à la concrétisation du plan de développement de Sonatrach voire de tout le secteur, au vu de la place particulière qu’occupe ce dernier dans l’économie nationale ».
Rappelons que dans un communiqué publié ce lundi, la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, a souligné l’importance de promulguer en « urgence » une nouvelle loi sur les hydrocarbures afin de redynamiser ses activités en partenariat et augmenter la production.
« Le fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activités (…) cet environnement rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel », explique la compagnie nationale dans son communiqué.
