Le gouvernement prévoit d’assouplir les conditions de création des associations

Le gouvernement prévoit d’assouplir les conditions de création des associations

Le mouvement associatif arrache un acquis démocratique d’une grande importance. Il s’agit de l’intention du gouvernement de revoir en profondeur la loi 12/06 relative aux associations. Une révision qui instaurera un nouveau système de création d’association plus souple et plus simple. En clair, le gouvernement prévoit de passer, dans la prochaine loi sur les associations au régime déclaratif, au lieu de celui appliqué actuellement qui exige une reconnaissance légale au préalable avant d’entamer toute activité.

« Le gouvernement compte, à la lumière de la révision de la Constitution, procéder à l’amendement de la loi relative aux associations et favoriser l’émergence d’une société civile libre et responsable », lit-on dans le plan d’action du gouvernement.

Cette refonte, qui vise à renforcer le rôle des associations et leur participation dans le processus de développement du pays et la gestion des affaires publiques, s’appuiera principalement sur : La consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations, l’adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces, le renforcement du partenariat entre les instances publiques et le mouvement associatif, notamment dans les domaines d’intérêt général.

« Il sera question d’aider les acteurs de l’information et de la communication à s’organiser dans le cadre d’associations et de syndicats professionnels et à soumettre le libre exercice d’informer à l’exigence éthique qui sera défendue dans des cadres organisés », ajoute la même source.

La loi 12/06 qui a remplacé celle de 1990 a provoqué une véritable hémorragie interne dans le mouvement associatif. En effet, selon une étude menée par plusieurs associations algériennes Amnesty Algérie, des milliers d’associations ont disparu ou n’ont pas pu obtenir le document de mise en conformité du ministère de l’Intérieur.

Des ONG telles que HRW, Amnesty International, Euromed Right et autres n’ont pas arrêté d’interpeller le gouvernement algérien sur cette question qui a même suscité des débats au Conseil des droits de l’homme des Nations unis.

Actualités

Port d’Alger : le DG intervient pour réduire les délais d’attente des navire

À peine une semaine après la publication du dernier rapport sur les performances du port d’Alger, le directeur général de cette infrastructure a effectué un déplacement [...]
Actualités

Tunisie : Nabil Karoui et Ghazi Karoui condamnés à 14 ans de prison pour corruption financière

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour de première instance de Tunis a condamné, ce matin, les frères Nabil [...]
Actualités

Algérie : baisse des prix des œufs et de certains légumes

Les prix des œufs continuent de reculer sur les marchés de gros algériens. Ce samedi 28 février, le plateau de 30 œufs s’échange entre 350 et 360 dinars, [...]
Actualités

Flambée des prix de l’or : les raisons d’une hausse qui inquiète les marchés

Le prix de l’or ne cesse d’augmenter et atteint des sommets historiques en ce début 2026. Après une correction brutale mi-février, l’or rebondit violemment, flirtant avec les [...]
Actualités

Guerre contre l’Iran : le Hadj, ces milliards que Riyad ne peut pas se permettre de perdre

Air Algérie a annulé ses vols, Royal Air Maroc a fait demi-tour en Méditerranée, les espaces aériens du Golfe se ferment les uns après les autres. [...]
Actualités

L’AADL passe à la caisse : des dizaines de bénéficiaires expulsés par décision de justice

Les tribunaux de Sétif, Béjaïa et Ouargla ont rendu au total 35 jugements liés au programme de location-vente AADL. Résiliations de contrats, expulsions et arriérés de [...]