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Le gouvernement prévoit d’assouplir les conditions de création des associations

Par Younes Saâdi
10 février 2020

Le mouvement associatif arrache un acquis démocratique d’une grande importance. Il s’agit de l’intention du gouvernement de revoir en profondeur la loi 12/06 relative aux associations. Une révision qui instaurera un nouveau système de création d’association plus souple et plus simple. En clair, le gouvernement prévoit de passer, dans la prochaine loi sur les associations au régime déclaratif, au lieu de celui appliqué actuellement qui exige une reconnaissance légale au préalable avant d’entamer toute activité.

« Le gouvernement compte, à la lumière de la révision de la Constitution, procéder à l’amendement de la loi relative aux associations et favoriser l’émergence d’une société civile libre et responsable », lit-on dans le plan d’action du gouvernement.

Cette refonte, qui vise à renforcer le rôle des associations et leur participation dans le processus de développement du pays et la gestion des affaires publiques, s’appuiera principalement sur : La consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations, l’adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces, le renforcement du partenariat entre les instances publiques et le mouvement associatif, notamment dans les domaines d’intérêt général.

« Il sera question d’aider les acteurs de l’information et de la communication à s’organiser dans le cadre d’associations et de syndicats professionnels et à soumettre le libre exercice d’informer à l’exigence éthique qui sera défendue dans des cadres organisés », ajoute la même source.

La loi 12/06 qui a remplacé celle de 1990 a provoqué une véritable hémorragie interne dans le mouvement associatif. En effet, selon une étude menée par plusieurs associations algériennes Amnesty Algérie, des milliers d’associations ont disparu ou n’ont pas pu obtenir le document de mise en conformité du ministère de l’Intérieur.

Des ONG telles que HRW, Amnesty International, Euromed Right et autres n’ont pas arrêté d’interpeller le gouvernement algérien sur cette question qui a même suscité des débats au Conseil des droits de l’homme des Nations unis.

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