M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Le gouvernement prévoit d’assouplir les conditions de création des associations

Par Younes Saâdi
10 février 2020

Le mouvement associatif arrache un acquis démocratique d’une grande importance. Il s’agit de l’intention du gouvernement de revoir en profondeur la loi 12/06 relative aux associations. Une révision qui instaurera un nouveau système de création d’association plus souple et plus simple. En clair, le gouvernement prévoit de passer, dans la prochaine loi sur les associations au régime déclaratif, au lieu de celui appliqué actuellement qui exige une reconnaissance légale au préalable avant d’entamer toute activité.

« Le gouvernement compte, à la lumière de la révision de la Constitution, procéder à l’amendement de la loi relative aux associations et favoriser l’émergence d’une société civile libre et responsable », lit-on dans le plan d’action du gouvernement.

Cette refonte, qui vise à renforcer le rôle des associations et leur participation dans le processus de développement du pays et la gestion des affaires publiques, s’appuiera principalement sur : La consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations, l’adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces, le renforcement du partenariat entre les instances publiques et le mouvement associatif, notamment dans les domaines d’intérêt général.

« Il sera question d’aider les acteurs de l’information et de la communication à s’organiser dans le cadre d’associations et de syndicats professionnels et à soumettre le libre exercice d’informer à l’exigence éthique qui sera défendue dans des cadres organisés », ajoute la même source.

La loi 12/06 qui a remplacé celle de 1990 a provoqué une véritable hémorragie interne dans le mouvement associatif. En effet, selon une étude menée par plusieurs associations algériennes Amnesty Algérie, des milliers d’associations ont disparu ou n’ont pas pu obtenir le document de mise en conformité du ministère de l’Intérieur.

Des ONG telles que HRW, Amnesty International, Euromed Right et autres n’ont pas arrêté d’interpeller le gouvernement algérien sur cette question qui a même suscité des débats au Conseil des droits de l’homme des Nations unis.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

Algérie : les prix des œufs reculent

Après avoir atteint des sommets la semaine dernière, les prix des œufs en Algérie sont en baisse, offrant un répit bienvenu aux consommateurs. Ce lundi 4 août, le plateau de… Lire Plus

Actualités Algérie

Il avait condamné à mort les meurtriers présumés de Djamel Bensmail : Ali Haichour muté à Chlef

Dans un mouvement judiciaire partiel récemment approuvé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’un des magistrats réputés de la Cour d’Alger, Ali Haichour — connu pour son traitement… Lire Plus

Actualités Économie

Algérie : les hydrocarbures en recul, l’industrie replonge

La production industrielle du secteur public national accuse un net recul de 3,5 % au premier trimestre 2025, comparée à la même période de 2024, qui avait pourtant enregistré une… Lire Plus

Actualités Commerce

Des médias espagnols saluent le “retour” de l’Espagne dans les échanges avec l’Algérie

Les exportations espagnoles vers l’Algérie ont bondi de 162 % entre janvier et mai 2025 par rapport à la même période en 2024, selon les chiffres officiels du commerce extérieur…. Lire Plus

Actualités

Béjaia: l’eau dessalée arrive dans 12 communes

Une avancée capitale pour l’accès à l’eau potable à Béjaïa est en marche. Hier dimanche 3 août 2025, la station de dessalement d’eau de mer de Tighremt a officiellement démarré… Lire Plus