Le Tribunal de Sidi M’Hamed a condamné, ce dimanche 02 avril, le journaliste Ihsane El Kadi à une peine de 5 ans de prison, dont 3 ans ferme et 2ans avec sursis, assortie d’une amende de 700 000 dinars.
Dans son verdict, la juge a également prononcé la dissolution de société Interface Médias, éditrice des deux médias, Radio M et Maghreb Emergent et la confiscation des biens saisis, assorties d’une amende de 10 millions de dinars.
Pour la partie civile, le tribunal a réclamé un million de dinars de dédommagement à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV).
Contrairement au réquisitoire du parquet, le tribunal de Sidi M’Hamed a abandonné la peine de privation du journaliste, Ihsane El Kadi, de toute fonction publique en relation avec les motifs de la poursuite judiciaire, ainsi que la confiscation de ses biens et la fermeture des comptes bancaires dans lesquels les fonds ont été perçus.
Le journaliste Ihsane El Kadi a été condamné sur la base des articles 95 et 95 bis du code pénal relatifs à la « réception de fonds de l’étranger à des fins de propagande » et » pour accomplir des actes susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale et au fonctionnement normal des institutions ».
