Le « certificat négatif » est ce document attestant que les souscripteurs à ces programmes ne possèdent pas d’autres biens d’habitation.
L’Etat a-t-il décidé d’en finir avec les fraudeurs en matière de logement ? Tout porte à le croire après que le ministère de l’Habitat a exigé, pour l’inscription aux programmes AADL 1 et 2′, le « certificat négatif », autrement dit ce document attestant que le candidat ne possède pas d’autres biens d’habitation.
Le ministère de l’Habitat défend cette mesure estimant qu’elle intervient pour servir les intérêts des demandeurs de logements, en ce sens qu’elle est censée aider à dissuader les fraudeurs. Le certificat négatif est « garant » des intérêts des demandeurs de logements », a affirmé mercredi le ministre, Abdelmadjid Tebboune, en marge de la réunion d’installation des directeurs généraux-adjoints et des nouveaux directeurs régionaux de l’AADL au siège du ministère, rapporte l’agence APS.
Le ministère avait, pour rappel, enjoint aux souscripteurs aux programmes AADL 1 et 2’ ayant versé la première tranche de présenter le « certificat négatif » délivré par les services de la direction des domaines de l’Etat, avant le versement de la deuxième tranche. Pour la procédure d’obtention de ce document le site www.elmouatin.dz donne la démarche à suivre.
41% du programme entamé
Jusqu’a fin décembre 2014, la réalisation de seulement 96.000 logements, sur les 230.000 prévus par le programme, a été entamée, soit seulement 41%, et ce, en raison, essentiellement, de la non-disponibilité du foncier.
L’AADL a finalisé l’opération d’identification des assiettes foncières sur lesquelles seront lancés les chantiers restants de son programme de 230.000 logements, rapporte l’APS. Pour définir le foncier nécessaire à l’achèvement de son deuxième programme de location-vente lancé en 2013, elle a dû recourir aux fichiers du foncier urbanisable établis récemment au niveau des wilayas à l’issue d’une enquête menée, depuis 2014, sur le potentiel foncier national destiné au logement.
