Le ministère de la justice demande la levée de l'immunité parlementaire du président du RCD | Maghreb Émergent

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Le ministère de la justice demande la levée de l’immunité parlementaire du président du RCD

Par Maghreb Émergent
24 septembre 2020

Selon plusieurs source concordantes, le ministère de la Justice a demandé jeudi la levée de l’immunité parlementaire du député président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas.

Le département de la Justice a également renouvelé sa demande de levée de l’immunité parlementaire du député et ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali.

Dans ce dossier, il convient de rappeler que la commission des affaires juridiques de l’APN, chargée de l’examen des demande, avait refusé en mars dernier d’accéder à la requête du ministère.

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