Le Ministère public de la Confédération suisse a rendu public lundi, un acte de renvoie de l’ancien ministre algérien de la Défense nationale et membre du Haut Comité d’Etat Khaled NEZZAR devant le Tribunal pénal fédéral pour infractions au droit international humanitaire.
“L’acte d’accusation déposé par le Ministère public de la Confédération (MPC) auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) se fonde sur des faits établis après de longues investigations et l’audition de 24 personnes” lit-on dans le communiqué du ministère public.
Selon l’acte d’accusation, le Ministère public de la Confédération suisse a fait valoir que Khaled NEZZAR en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du HCE “a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l’opposition islamiste, conformément à son plan d’action. S’en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée…”
Le communiqué ajoute que le ministère public “a notamment documenté onze états de fait, comprenant souvent plusieurs reproches, survenus entre 1992 et 1994” où Les victimes présumées temoignent avoir subi des tortures, avec de l’eau ou des électrochocs, et autres traitements humiliants.
Le ministère public suisse souligne qu il soutiendra ses conclusions lors des débats principaux devant le TPF . L’accusé bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à l’entrée en force du jugement. Une fois l’acte d’accusation déposé, le TPF est compétent pour des informations complémentaires.
m. A
