Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé que le projet de loi sur la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, renforcera les mécanismes visant à protéger l’économie nationale et le système financier et bancaire contre cette forme dangereuse de criminalité.
En présentant ce projet de loi face aux députés de l’Assemblée populaire nationale, lors d’une séance plénière, le ministre a précisé que ceprojet de loi, qui vient modifier et compléter la loi 05-01 portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’inscrit en adéquation face aux nouveaux enjeux internationaux, et permettra d’adapter notre système juridique aux traités et conventions que l’Algérie a ratifiés ». Il a également noté que ce projet de loi, va en même temps renforcer et les mécanismes de protection de l’économie nationale, et notre système financier et bancaire contre cette forme dangereuse de criminalité.
A cet effet, le ministre de la Justice, AbderrachidTabi, a invité les associations et organisations à but non lucratif, à faire preuve de prudence et de prendre les mesures idoines, notamment en s’abstenant d’accepter des dons ou une aide financière de sources inconnues, provenant d’actes illicites, de personnes, d’organisations ou de structures dûment impliquées en Algérie ou en dehors du pays, dans des activités liées à des crimes terroristes, de s’abstenir aussi d’accepter des sommes d’argent sans l’autorisation du ministère compétent ».
Abderrachid Tabi a également insisté sur l’importance de signaler aux autorités compétentes toute opération jugée suspecte », indiquant que ce projet de loi « exigera que ceux qui font l’objet d’une notification, doivent signaler à l’organisme spécialisé (Cellule de traitement du renseignement financier), toute opération soupçonnée impliquer des fonds provenant d’un crime initial ou liés au blanchiment de fonds, au financement du terrorisme ou à la propagation d’armes de destruction massive ». ».
Le nouveau projet de loi prévoie également « l’élargissement de la coopération internationale dans toutes les questions relatives aux demandes d’enquête de commissions rogatoires internationales et d’extradition des personnes recherchées, ainsi qu’entre l’instance spécialisée algérienne et celles des autres États exerçant des fonctions similaires, tout en tenant compte du principe de la réciprocité. ».
Ce projet de loi propose de « réviser les dispositions pénales en vigueur et de criminaliser les nouveaux actes », en précisant que si l’infraction initiale n’était pas prouvée, l’infraction de blanchiment d’argent sera considérée comme étant une infraction initiale.
Le texte apporte aussi de nouveaux amendements à savoir : « la confiscation des avoirs, même sans condamnation, si ces avoirs proviennent suite à des actes criminels et de l’exécution des demandes de saisie d’un pays étranger, visant des fonds résultant des crimes prévus par ce projet de loi. »
