Dans son article 71, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’instituer une taxe liée à l’efficacité énergétique. Cette taxe est censée être imposée aux produits importés ou fabriqués localement, fonctionnant à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers.
Des produits, dont la consommation dépasse les normes d’efficacité énergétique prévues par la réglementation en vigueur.
Cette taxe, payée au dédouanement pour les produits importés et à la sortie d’usine pour les produits fabriqués localement, varie de 10% à 40% selon le classement de la consommation énergétique.
Ainsi, pour les produits fabriqués localement classée en catégories A, B, C, D à G, le taux de la taxe est fixé, selon l’ordre, à 5, 10, 15 et 30%.
Pour les produits importés, la taxe sera de 5, 15, 30 et 40% pour les catégories allant de A à G.
Les importateurs et les fabricants de ces produits sont tenus de présenter un document attestant de la classe énergétique de leurs produits, afin d’appliquer le taux de la taxation suivant la consommation d’énergie du produit.
Le projet de loi stipule que toute violation relative aux règles de classification énergétique, entrainera l’application de ladite taxe au taux maximal fixé à 35% pour les produits locaux et à 40% pour les produits importés. Aussi, cette infraction exposera les contrevenants au paiement d’une amende égale à deux fois la valeur du produit importé ou de celle du produit fabriqué localement.
Par ailleurs, les produits fonctionnant à l’électricité soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique qui ne disposent pas de spécifications relatives à la classification et à l’étiquetage énergétiques, sont soumis à une taxe de consommation énergétique de 15% pour les produits fabriqués localement et de 30% pour les produits importés.
