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Le PLFC 2020 introduit une exonération de taxes des intrants destinés à la sous-traitance

Par Abdenour Haouati
14 mai 2020

L’abrogation des exonérations des droits de douanes et de la TVA accordées au montage de voitures et à l’assemblage des industries électroménagers et électroniques est actée dans le projet de Loi de Finances Complémentaire (PLFC 2020).

Elle est remplacée par une autre exonération. En application de l’article 55, elle ne profitera plus aux « assembleurs » mais à leurs sous-traitants locaux. Ces derniers sont considérés par la nouvelle LFC « comme un amont obligé de toute autre activité prétendant à une quelconque intégration nationale ».

Les intrants importés ou produits localement doivent être destinés à la « production d’ensembles  et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques, ainsi qu’à la maintenance des équipements de production des différents secteurs d’activité, et à la production de pièces de rechange et composants pour tous usages».

Cette exonération est accordée pour deux années renouvelables. Cette mesure viserait le développement d’un tissu industriel de sous-traitance, indispensable à une intégration réelle des activités de montage et d’assemblage. L’initiateur de la mesure vise également à baisser la facture en devises des ensembles entièrement importés sans aucune intégration locale. L’autre objectif est d’encourager les jeunes entrepreneurs à investir dans le développement de la sous-traitance. 


Par ailleurs, les sous-traitants, et les autres investisseurs dans l’industrie, pourront compter également sur l’importation de chaines de montage et des équipements de production rénovés désormais possible selon l’article 57 de la LFC.  Seuls les secteurs non saturés pourront bénéficier de cette autorisation.

Selon l’exposé des motifs de cette autre mesure, les difficultés économiques auxquelles seront confrontées les entreprises de par le monde offriront des opportunités d’acquisition d’équipements à des prix plus abordable. Ces opportunités répondront également au rétrécissement des moyens de financement dont disposerait l’Algérie et devraient permettre la relance d’activités pourvoyeuses d’emplois. Il faut rappeler que les prévisions des réserves de changes à la fin de l’année en cours ne dépasseront pas les 45 milliards de dollars, soit moins d’une année d’importation. 

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