La révision du prix de référence fiscal du baril de pétrole de 37 à 50 dollars, l’expert international en fiscalité des Organisations internationales Mustapha Bensahli la considère « inattendue », dans un contexte de tensions par suite des fluctuations extérieures du prix de pétrole dans le sens de la diminution.
Mustapha Bensahli, expert international en fiscalité des Organisations internationales se félicite de l’abandon de la référence des 37 dollars et son remplacement par le prix de 50 dollars dans le projet de loi de finances 2017. « Ce changement constitue une opportunité au sens où il permet de limiter sensiblement le déficit budgétaire et ce qui évite à grande échelle le jeu de passe des écritures comptables en puisant dans les réserves du FRR pour les affecter au budget », a-t-il expliqué à Maghreb Emergent. Traduite sur le terrain, cette mesure ramènera, selon lui, le niveau de recettes fiscales à 5.635,5 milliards de dinars, avec une hausse de 13%, qui devra se traduire par une baisse du déficit de 8%, contre 15% qu’est le taux du déficit pour l’année 2016.
Ceci étant dit, notre expert souligne l’enjeu de ce nouveau prix de référence du baril à 50dollars est tributaire des contingences extérieures « comme l’expérience en donne suffisamment la démonstration quant à la volatilité manifeste en ce qui concerne le prix du baril de pétrole, alors tous les scénarios ne sont pas à exclure. » Parmi eux, il n’écarte pas, non plus, une éventuelle diminution du prix du baril de pétrole. Même si la dernière réunion de l’OPEP à Alger a été prometteuse : Elle a arraché un consensus autour du gel ou la baisse de la production du pétrole, un gage relativement rassurant quant à la stabilité en l’avenir du prix du baril de pétrole et un espoir de voir une hausse progressive jusqu’à pour atteindre « un niveau acceptable. » Etant donné la prépondérance du pays à la fiscalité pétrolière qui est dominante. La fiscalité ordinaire, elle, n’a pas encore pris la relève. Pour y parvenir il préconise « des réformes d’envergure pour limiter la fraude et l’informel en équilibrant le poids de la charge fiscale en faveur du secteur de production pour le propulser en tant que vecteur de valeur ajoutée et renforçant du coup le gisement financier »
La coupe dans les dépenses d’équipement peut freiner la relance des investissements
L’autre élément saillant de ce projet de LF 2017 est le coup de rabot mené dans les dépenses d’équipement. A hauteur de 28%, cet expert note qu’il contraste avec les transferts sociaux stabilisés à leur niveau pour ménager la problématique sociale. Toujours est-il, compte tenu du rôle de l’Etat en tant que plus gros investisseur dans de nombreuses réalisations contribuant ainsi à la croissance économique, une pareille coupe sur le budget d’équipement peut freiner la relance des investissements « si indispensables pour la croissance économique ». De même, il n’écarte pas la suspension et/ ou l’hypothèque provisoires de plusieurs projets qui vont impacter la croissance. « Toutes les entreprises publiques ou privées vont immanquablement en pâtir, à moins d’un retournement de situation favorable en misant au premier chef, sur l’amélioration du prix de baril de pétrole », note-t-il. Toutefois, il reste optimiste. Pour lui, le pays détient avec une certaine assurance les leviers de commande et il en donné la preuve en relevant déjà le défi en résistant aux effets collatéraux de la crise de 2008 et de ses prolongements dans le monde. L’autre atout étant l’effort qu’il a déployé par le passé pour résorber l’endettement extérieur et ce qui conforte toutes les espérances.
