60% des revenus générés par cet impôt seront versés au budget de l’Etat, 20% au budget des communes et 20% à la Caisse nationale du logement (CNL).
Si le projet de loi de finances pour 2018 adopté hier au conseil des ministres est voté par le Parlement, toutes les personnes ayant leur « domicile fiscal en Algérie » et ayant une fortune nette dépassant 50 millions de dinars (5 milliards de centimes) devront payer dessus un impôt au fisc.
60% des revenus de ce nouvel impôt seront versés au budget de l’Etat, 20% au budget des communes et 20% à la Caisse nationale du logement (CNL).
Selon le projet de loi de finances pour 2018, seront soumis à cet impôt « les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2.000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2.200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, les yachts et bateaux de plaisance, les aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et les métaux précieux”.
Les concessionnaires automobiles sont tenus, aux termes du projet de loi, de transmettre au fisc les données relatives à la vente des véhicules imposables. Les bijoutiers, de même, sont astreints à la même obligation concernant les bijoux de luxe acquis auprès d’eux. Les Douanes sont chargées de tenir les services fiscaux informés des biens importés susceptibles d’être soumis à cet impôt.
Les personnes concernées par ces nouvelles dispositions seront amenés, si ce projet de loi de finances est adopté, à déclarer leurs biens le 1e janvier de chaque année.
