Le député du Parti des travailleurs Smaïn Kouadria appelle au respect de la loi sur le Service national qui, selon lui, étend le bénéfice de la comptabilisation de la durée du service national à toutes les catégories de demandeurs de départ à la retraite.
Dans un courriel parvenu à la rédaction, le député Smaïn Kouadria a condamné la décision du gouvernement de ne pas comptabiliser la durée du service national dans le calcul de la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge avant 60 ans.
Selon le député du Parti des travailleurs (PT), membre de la commission des Affaires économiques, du Développement, de l’Industrie, du Commerce et de la Planification à l’Assemblée populaire nationale (APN) « le ministre du Travail a reçu des instructions du Premier ministre pour annuler la mise en œuvre de l’instruction numéro 013/2014, signée par le DG par intérim de la Caisse nationale de Retraite (CNR) et adressée aux agences de toutes les wilayas concernant la comptabilisation des années du service national dans le calcul de la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge, avant 60 ans révolus ». Cette décision été prise « sous prétexte que cette mesure exigerait la mobilisation de ressources financière supplémentaires », a déploré Smaïn Kouadria, pour qui la loi n° 14/06 du 9 août 2014 relative au service national avait mis fin à cette « injustice » à l’égard de certaines catégories de demandeurs de départ à la retraite.
Jeudi dernier, en réponse à une question orale d’un député, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, avait indiqué que « la durée du service national ne sera pas comptabilisée dans le calcul de la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge, en ce sens que cela impliquerait la mobilisation de ressources financières supplémentaires».
Une instruction du DG de la CNR annulée
L’instruction du DG de la CNR, qui a été ainsi annulée, date du 5 novembre 2014. Celui-ci y instruisait les différentes agences de la Caisse de tenir compte de la durée du service national dans le calcul des pensions de retraite proportionnelle et sans conditions d’âge avant les 60 ans révolus.
Dans cette même instruction, le premier responsable de la CNR avait rappelé que « la législation en matière de retraite, telle qu’appliquée depuis 1983 à ce jour », ne tenait pas compte de la période d’accomplissement des obligations du service national pour le calcul de la pension pour ces deux formes de retraite. Il avait précisé que la loi n°14/06 du 9 août 2014 relative au service national avait mis un terme « à cette différence dans le traitement entre les dossiers de retraite (…) à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que le temps du service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite ».
Le DG par intérim de la CNR avait conclu son instruction en demandant aux responsables des antennes de la caisse de tenir compte des dispositions de la loi n°14/06 pour le calcul des pensions de retraites pour les dossiers déposés après sa promulgation, le 9 août 2014, aussi bien que pour ceux déjà traités avant son entrée en vigueur et qui doivent ainsi être révisés en prenant cette même date comme date d’effet de la révision.
