Trois partis politiques, le RCD, le PT et Jil Jadid, ont publié, ce samedi 26 juillet, un communiqué commun pour « alerter l’opinion publique » sur l’adoption par les deux chambres du Parlement de la nouvelle loi portant sur les activités minières, qu’ils considèrent « néfaste pour le pays et pour les générations à venir ».
Selon ces partis, cette nouvelle loi constitue une modification « fondamentale et brutale » dans l’orientation régissant ce secteur, « contraire aux intérêts nationaux ». Ils dénoncent la suppression du « caractère stratégique » du secteur minier ainsi que la remise en cause de la souveraineté de l’État incarnée par la règle « 51/49 », instaurée en 2014 dans le cadre de la renationalisation des mines, qui garantissait une « ouverture partielle du secteur ».
Dorénavant, l’exploitation des mines se fera sur la base d’un partenariat autorisant « jusqu’à 80% des parts aux partenaires privés étrangers », tandis que la part détenue par l’État algérien ne pourra être que de « 20% ». Ce partenariat s’inscrit dans des contrats de concessions « d’une durée de 30 ans, renouvelables, cessibles et hypothécables », ouvrant la voie à l’entrée d’« acteurs dits investisseurs, incontrôlables, y compris des entités hostiles à notre pays », avec la possibilité d’utiliser des fonds du Trésor public algérien pour leur financement.
Une « dénationalisation » dénoncée à l’aune de l’expérience passée
Les partis, dans leur communiqué, dénoncent une « dénationalisation/privatisation pure et simple d’un secteur vital, en violation de la Constitution », rappelant que les richesses minières constituent la propriété collective de la nation, « inaliénable », selon l’article 20 de la Constitution.
Ils rappellent, dans le même contexte, l’expérience passée de la dénationalisation des mines en 2001, sous Chakib Khelil, qui a légalisé « le pillage étranger », notamment dans les mines de Ouenza, Boukhadra et Amesmessa, exploitées par des multinationales comme Mittal Steel, ArcelorMittal ou la société australienne GMA. Selon ces partis, ces investisseurs « ont organisé un siphonnage criminel de nos richesses minières et des fonds publics, sans aucune contrepartie en matière d’investissements », laissant ces mines dans un état de « délabrement total » nécessitant l’intervention de l’État.
Ils soulignent également que les multinationales ne respectent généralement ni les lois nationales en matière de protection de l’environnement, ni les normes internationales en vigueur, compromettant ainsi la santé publique et la préservation de la faune et de la flore. Par conséquent, « que vaut la propriété de la terre sans les richesses qu’elle recèle », s’interrogent-ils, dénonçant une remise en cause de la souveraineté nationale face à la « privatisation » des richesses minérales.
Un appel à la vigilance face aux enjeux stratégiques et économiques
À l’échelle géopolitique, les partis rappellent que ce secteur est « particulièrement sensible, y compris pour la sécurité nationale ». La loi ne garantit « aucune sécurité pour le pays » et « ouvre la porte à une perte de souveraineté sur ses richesses ». Ce changement intervient dans un contexte mondial où « la prédation des richesses minières est érigée en système au profit des multinationales et au détriment des pays producteurs ». Ils appellent ainsi à un « débat le plus large possible » pour aboutir à un « consensus nécessaire sur les questions qui dessinent notre avenir ».
Les partis insistent sur le fait que depuis la nationalisation en 1966, le développement du secteur minier algérien est le fruit des efforts de l’État et des travailleurs du pays, ce dernier investissant encore aujourd’hui de « sommes colossales » dans les infrastructures nécessaires. Ils jugent donc inacceptable que ces avantages profitent principalement « aux investisseurs étrangers, au détriment des intérêts du peuple algérien ». Par ailleurs, ils dénoncent « l’absence de garde-fous » dans la nouvelle loi, tels que le « droit de préemption pour l’État » afin de prévenir toute dérive.
Ces partis expriment enfin leur inquiétude face aux motivations réelles de cette réforme, qui risque de compromettre le développement économique et social du pays. Ils rappellent que les ressources minières nationales, riches et diversifiées (terres rares, métaux précieux, etc.), représentent une source potentielle pour faire face aux « chocs pétroliers imprévisibles ».
Ils redoutent également que cette « dénationalisation des mines entraîne automatiquement celle des hydrocarbures », évoquant la « récession » économique et le retour probable à l’endettement extérieur, ce qui, selon eux, « liquiderait tous les acquis socio-économiques » et « anéantirait les chances d’un développement véritable, porteur de bien-être social ».
Le RCD, le PT et Jil Jadid soulignent que l’Algérie dispose actuellement d’une « indépendance financière qui lui garantit une souveraineté de décision » et s’interrogent sur les raisons ayant poussé le gouvernement à adopter une telle politique, d’autant plus que le programme électoral d’Abdelmadjid Tebboune ne faisait pas mention de concessions de souveraineté de cette nature, tout comme la majorité des parlementaires ayant voté la loi.
En conclusion, les partis signataires, se déclarant « patriotes » et soucieux du sort de leur pays dans un monde instable et dangereux, appellent le président de la République, en sa qualité de « garant de la Constitution », à « geler cette loi anticonstitutionnelle et antinationale en s’abstenant de la promulguer ».
