Dans un courrier datant du 23 janvier dernier, (dont Maghreb Emergent détient une copie) adressé 11 ministères (l’Energie, la Culture, les Télécoms, l’Industries et les Mines, l’Habitat, le Commerce, la Communication, les Travaux Publics, l’hydraulique et le Tourisme), le Premier ministre Abdelaziz Djerrad a demandé aux membres de son gouvernement de ne procéder à aucune nomination ou démission de « hauts cadres dirigeants » de sociétés ou groupes publics, sans l’en avoir préalablement informé. Il s’agira de l’informer en vue d’obtenir son aval, mais aussi l’accord du Conseil des participations de l’Etat (CPE).
L’instruction du Premier ministre s’étend également à l’obligation de motiver les demandes de nominations ou de démissions par un « rapport détaillé », après qu’une enquête d’ « habilitation » soit diligentée par les services de sécurité.
Rappelons tout de même que cette mesure imposée par le numéro deux de l’exécutif n’a en soi rien de nouveau. En effet, les mêmes dispositions avaient déjà été introduites par Ahmed Ouyahia en 2017 (dans le cadre de la directive 02/154/12/10/2017), à la seule différence que celle-ci ne prévoyait pas le recours à une enquête d’habilitation. Pourquoi dans ce cas, le chef du gouvernement a-t-il eu besoin de passer par une « piqûre de rappel » afin de faire appliquer la loi, d’autant plus que de nouvelles nominations ont récemment été observées à la tête de certaines banques publiques, à savoir la BEA, la BADR, la CPA et la CNEP ? Affaire à suivre.
Kheireddine Batache
