La décision du ministère de la Justice de muter le Procureur-adjoint du tribunal de Sidi M’hamed, Sid Ahmed Belhadi au tribunal de Guemar, à Oued Souf a fait réagir le Syndicat national des magistrats (SNM).
Dans un communiqué rendu public mercredi, le syndicat appelle le ministère de tutelle à annuler sans condition sa décision et mettre un terme aux « agissements archaïques, d’une autre époque ».
Pour le syndicat, la mutation du Procureur-adjoint du tribunal de Sidi M’hamed, Sid Ahmed Belhadi est une sanction prise en dehors du cadre légal. En effet, selon document, seul le Conseil national de la magistrature est habilité à se prononcer sur les questions disciplinaires concernant les magistrats.
Le ministre de la Justice, explique l’organisation syndicale, a mal interprété l’article 26 du statut particulier des magistrats pour sanctionner Sid Ahmed Belhadi qui a, rappelons-le, plaidé lundi en faveur de la libération de 17 manifestants du Hirak.
Enfin, le syndicat permet de ne pas passer sous silence cette affaire et à prendre toutes les mesures légales qui s’imposent pour s’opposer aux démarches de la tutelle portant atteinte à l’indépendance de la justice.
