La création d’une entreprise activant dans le domaine de la communication et de l’information devient une procédure inaccessible. Les services du Centre national du registre de commerce (CNRC) semblent avoir gelé certaines activités liées à ce secteur.
En effet, les citoyens voulant s’inscrire au registre de commerce pour créer une agence d’édition ou de communication se sont heurtés, ces derniers jours, au gel des codes d’activités de ces deux exercices.
Il s’agit du code d’activité d’agence de presse inscrit sous le numéro 605013 et le code d’activité de l’agence de communication sous le numéro 605021. Ces deux codes sont bloqués depuis une quinzaine de jours, selon des sources proches du CNRC, et aucune explication sur les raisons de ce blocage n’a été évoquée par ce service.
Ainsi et sans aucun avis au préalable ou note d’information, une restriction a été mise en application au détriment des opérateurs économiques désirant créer une entreprise dans le secteur de la communication. S’agit-il d’un blocage qui précède une procédure d’obligation d’agrément pour la pratique de ces deux activités ?
Un gel qui précède la restriction ?
Il semble que les restrictions médiatiques de ces derniers mois, pourraient avoir un lien indirect avec le gèle de l’activité de l’édition et de la communication. Les journaux électroniques d’informations continuent toujours de passer entre les mailles du filet de la restriction éditoriale.
Dernièrement, l’ANEP a publié un communiqué appelant les propriétaires de sites d’informations électroniques de constituer un dossier afin de bénéficier du droit à la publicité. Parmi les conditions, un nom de domaine « .dz », un agrément et une description de la ligne éditoriale du journal. Des conditions qui ressemblent plus à une restriction de la liberté de la presse qu’à un simple dossier administratif.
Rappelons qu’au cours du dernier Conseil des ministres, le président de la République a insisté sur la nécessité de « définir des critères qualitatifs pour promouvoir la performance des médias nationaux et garantir leur conformité aux exigences du professionnalisme, notamment en ce qui concerne le traitement des questions spécialisées ou d’investigation ».
En cette même occasion, le chef de l’Etat a ordonné de finaliser l’élaboration du projet de loi cadre relatif à l’information et du projet de loi sur la presse écrite et électronique.
