Les avocats décident de passer à l’action pour marquer leur opposition aux dispositifs de la loi de finances pour l’année 2020 concernant le régime fiscal imposé aux activités libérales non commerciales.
En clair, les avocats contestent le passage du régime déclaratif en vigueur depuis des années au régime réel à partir de l’année en cours.
Ainsi, l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a appelé à une journée de protestation le mercredi 15 janvier à travers tout le territoire national.
Durant cette journée, les avocats feront grève et tiendront des rassemblements devant les cours de justice.
L’organisation estime que l’application du nouveau régime fiscal provoquera l’asphyxie de l’activité de la défense puisque 50% des recettes des avocats seront consacrés au payement des charges fiscales et parafiscales.
La loi de finances pour l’année 2020 impose aux professions libérales le payement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la Taxe sur l’activité professionnelle, de l’Impôt sur le revenu global et les cotisations à la CASNOS à hauteur de 15%.
Pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conséquences de ces mesures, l’Union nationale des ordres des avocats a saisi la présidence de la République ainsi que le ministère de la Justice.
Par ailleurs, le bureau national de l’UNOA demeure en session ouverte en vue d’adopter de nouvelles actions de protestation, indique un communiqué du syndicat.
