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Les données des Algériens ne sont pas protégées faute de textes juridiques spécifiques au numérique

Par Yazid Ferhat
26 novembre 2017
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La question de l’identité numérique n’est pas encore tracée ou définie, que ce soit sur le plan juridique, éthique ou institutionnel.

 

L’Algérie ne peut pas être protégée numériquement tant qu’elle n’a pas de textes juridiques spécifiques pour la protection des données personnelles,  ont souligné les intervenants de la matinale du CARE (Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise), ce dimanche  Alger qui a eu pour thème : « Identité numérique pour la  promotion  de l’économie numérique ».

L’identité biométrique des Algériens est en chantier à travers les institutions de l’Etat dans le cadre du projet e-Administration, mais « la question de l’identité numérique n’est pas encore tracée ou définie, que ce soit sur le plan juridique, éthique ou institutionnel. A ce stade, on parle seulement d’un aspect technique d’une existence numérique et administrative formelle des individus », a souligné Maître Hind Benmiloud, avocate spécialisée dans les TIC, cybersécurité et cybercriminalité.

Dans son intervention, la juriste a précisé que l’Algérie « n’a pas une définition juridique de l’identité numérique ni de textes sur la protection des données personnelles », mais l’Etat « a garanti cette protection dans les articles 46 et 51 de la Constitution  de 2016 ». Ajoutant dans le même sens que  certains estiment que « l’adresse IP est une identité numérique, mais en réalité, cette question n’est pas encore tranchée, malgré le débat qui anime de nombreux juristes ».

De l’identité biométrique à l’identité numérique

Pour Abderrezak Henni, directeur général de la Modernisation de la documentation  et des archives au ministère de l’Intérieur, « l’Etat a mis toutes les dispositions matérielles pour la protection des données personnelles des citoyens ». En s’étalant sur les caractéristiques de la carte d’identité  biométrique, Henni a souligné que celle-ci est conforme à toutes les normes internationale et elle peut être considérée comme document de voyage parce que celle-ci est certifiée ICAO

A la même occasion, le représentant du ministère de l’Intérieur a annoncé qu’un projet de loi sur les données personnelles « est en préparation au niveau du ministère de la justice et il passera au Conseil des ministres bientôt ».

De son coté, Karim Cherfaoui, CEO de Divona Algérie, pense que « l’identité numérique est une question complexe et n’a pas une seule définition propre dans son aspect économique, juridique et personnel et elle ne peut pas se définir seulement dans aspect biométrique ». D’ailleurs, dans le cas algérien, « les problèmes de l’authentification et de l’identité numérique bloquent le développement de l’économie numérique du pays ».  « Les entreprises dépensent des sommes énormes pour préserver la sécurité de leurs données, mais dans la loi ne suit pas ce rythme », renchérit Jamel Zerouk directeur Division Chief Operation and Certification Officer à HB Technologies. 

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