Les dossiers des anciens ministres, Chakib Khelil et Amar Ghoul, ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, en rapport avec l’affaire Sonatrach 2 et l’autoroute Est-Ouest, a indiqué ce mercredi un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême, rapporte par l’APS.
Pour la première affaire, elle concerne la société Sonatrach dans laquelle sont impliqués l’ancien ministre de l’Energie et des mines, Khalil Chakib Mohamed et ses coaccusés. Ils sont poursuivis pour acceptation, de façon directe ou indirecte, d’indus avantages et leur octroi à autrui pour services rendus lors de l’exercice de leurs fonctions. Aussi, octroi volontaire à autrui de privilèges injustifiés lors de la conclusion de contrats, d’accords, de marchés et d’avenants, contraires aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l’égalité et à la transparence des mesures, indique le communiqué.
Le même document précise que Chakib Khelil et ses coaccusés sont également poursuivis pour perception directe ou indirecte de pots-de-vin et d’indus avantages, abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantages , prise illégale d’intérêts dans sa société, blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d’une bande criminelle organisée transfrontalière, transferts de biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leur origine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels.
Pour la deuxième affaire, elle concerne l’affaire de l’autoroute est-ouest dans laquelle est accusé Amar Ghoul et tout individu dont l’implication sera déterminée par l’enquête.Les chefs d’accusations retenus contre Amar Ghoul sont l’octroi d’indus avantages à autrui en violation des dispositions législatives et réglementaires, corruption dans la passation de marchés publics, dilapidation volontaire de biens et de fonds publics , abus de pouvoir et conflits d’intérêts.
