Le Projet de loi de finances 2020, dans sa toute dernière mouture, encourage l’émergence des startups. L’article 6 du document annonce ainsi, une exonération d’impôts sur le bénéfice à leur profit .
Il est toutefois suggéré une limitation dans le temps de ces exonérations d’impôts, et « ce pour une durée de trois ans à partir de la date d’entrée en activité. » Le rédacteur argue que cette disposition obéit à la politique de diversification de l’économie nationale, prônée par les pouvoirs publics, soutenue par une stratégie d’accompagnement à l’émergence d’un écosystème favorable au développement des start-up.
Ces dernières se voient également proposées d’acquérir les équipements nécessaires à leurs investissements sans qu’ils soient frappés de TVA. « Dans la mesure, où, une startup peut exercer son activité sous diverses formes juridiques (personne morale ou personne physique) il proposé d’étendre l’exonération à l’impôt sur le revenu global (IRG) et à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) » Est en outre signalé. Les startups soumises au régime de l’IFU ou impôt forfaitaire unique se voient enfin allégées de cet impôt.
