Le Conseil constitutionnel français a censuré les mots « de nationalité française » » qui réservaient ces pensions uniquement aux victimes françaises.
Le Conseil constitutionnel français, rapportent des médias français, a décidé aujourd’hui d’étendre le droit à des pensions de victimes d’actes de violence à toutes les personnes qui résidaient en Algérie pendant la guerre de libération algérienne (1954-1962) et ce, abstraction faite de leur nationalité.
Les membres de cette haute instance judiciaire française, indique le quotidien français Le Figaro, « ont censuré les mots « de nationalité française » » qui réservaient ces pensions uniquement aux victimes françaises. Pour eux, le législateur, en rédigeant la la loi du 31 juillet 1963 sur l’indemnisation des personnes de nationalité française victimes de dommages physiques subis en Algérie « ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, établir (…) une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu’elles ont subi ».
Cette décision du Conseil constitutionnel français intervient dans un contexte marqué par la volonté exprimée par le président français Emmanuel Macron de régler la question de la « mémoire de la Guerre d’Algérie » par une reconnaissance plus expresse des crimes commis par l’armée coloniale française entre 1954 et 1962 sur le territoire algérien.
Pour rappel, le 23 janvier dernier, le député et mathématicien français Cedric Villani a déclaré que le président français avait évoqué avec lui sa conviction que Maurice Audin, un membre du Parti communiste algérien mort en 1957 a été assassiné par les soldats français.
Cette déclaration a été interprétée comme un pas supplémentaire vers une telle reconnaissance.
