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Livraison des véhicules neufs : le ministère met en garde les concessionnaires

Par Maghreb Émergent
9 avril 2024

Le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a mis en garde tous les concessionnaires automobiles agréés contre leur agissement relatif à la livraison des véhicules neufs. Ils ont été invités par la tutelle à se conformer aux lois concernant les délais de livraison des véhicules neufs commandés par les citoyens, et à ne pas utiliser de « publicité trompeuse » sur la disponibilité.

« Il est porté à la connaissance de tous les concessionnaires agréés pour l’exercice de l’activité d’importation de véhicules neufs, que le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a été destinataire de nombreuses plaintes de la part de citoyens, ayant pour objet, la non livraison dans les délais légaux, de leurs véhicules commandés », a indiqué le ministère dans un communiqué. Il les a appelé ainsi, à se conformer « aux dispositions des articles 18 et 19 du cahier des charges annexé au décret exécutif n 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs », est-il précisé dans le même document.

Selon le ministère, il a été également constaté que « certains concessionnaires agréés ont induit l’opinion public en erreur en faisant de la publicité mensongère, affirmant la disponibilité des véhicules neufs et leur livraison dans les délais légaux ».

A cet effet, le ministère a exhorté « tous les concessionnaires agréés à respecter pleinement le cahier des charges et à se conformer à toutes ses dispositions, notamment celles relatives aux délais de livraison, et le non recours à la publicité mensongère sur la disponibilité des véhicules ».

« En cas de non-respect de cet engagement, le ministère de l’Industrie prendra les mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément », est-il mentionné également dans le communiqué.

Par ailleurs, le ministère de l’Industrie a invité tous les citoyens à déposer leurs réclamations sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, via le lien https://dispositifs.industrie.gov.dz/reclamations.

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