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Loi sur le droit syndical : le texte sur l’exercice du droit de grève en débat à l’APN

Par Maghreb Émergent 6 April 2023

Les projets de loi relatifs au droit syndical et celui lié à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève continuent de susciter la discorde entre le gouvernement et les différents syndicats autonomes. Jugé par ces derniers comme “trop autocratiques” et certains articles “anticonstitutionnels”, le processus de son adoption se poursuit.

En effet, après l’adoption du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical, par les deux chambres du parlement, le second projet de loi (l’exercice du droit de grève), a été présenté hier, mercredi 6 avril, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Dans son allocution, le ministre a indiqué que “ce projet de loi a pour but de promouvoir et de renforcer le dialogue social, mais aussi les différents mécanismes de règlement à l’amiable, en vue de prévenir les conflits collectifs de travail et d’établir des relations professionnelles solides et durables, fondées sur un équilibre entre les droits des travailleurs et les intérêts des employeurs de manière à préserver l’emploi”, rapporte ce jeudi l’agence officielle APS.

Malgré les appels des syndicats au retrait des deux textes et relancer le dialogue pour les enrichir, le premier texte est déjà adopté par le député de l’APN le 7 mars dernier, lors d’une séance où l’hémicycle était à moitié vide.

“Le projet stipule également de mettre en place des mécanismes de prévention et de règlement des conflits collectifs de travail, notamment dans les secteurs économiques et la fonction publique”, a ajouté le ministre, soulignant que ces mécanismes “consistent à amener les partenaires sociaux à tenir des réunions périodiques pour un dialogue social”.

Il a révélé que “2173 grèves illégales ont été enregistrées entre 2013 et 2022”. Il a souligné par ailleurs qu’à “l’issue des différentes actions judiciaires engagées par plusieurs organes employeurs, la justice a prononcé l’illégalité de la grève et ordonné son arrêt immédiat pour ne pas empêcher la liberté de travailler”. “Ces grèves illégales ont causé la perte de plus de 8 millions de journées de travail, voire des pertes financières considérables subies par les établissements”, a-t-il dit.

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