La relance de l’investissement productif en Algérie est restée l’otage de la nouvelle loi qui tarde à voir le jour.
Après plusieurs mois de statu quo, la mouture finale du nouveau projet de loi sur l’investissement a été finalisée et soumise aux services du Secrétariat général du gouvernement, a annoncé jeudi à Alger le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar.
Le ministère, en collaboration et en concertation avec des experts et des spécialistes du domaine, a procédé à l’élaboration de la mouture finale du nouveau projet de loi sur l’investissement dans le cadre d' »une nouvelle vision stratégique pour la promotion de l’investissement en Algérie qui a pour objectif d’assurer un cadre de travail approprié garantissant des opportunités d’investissement dans un climat de confiance », a précisé M. Zeghdar. La loi vise à « remédier aux lacunes concernant la mise en œuvre du système juridique relatif à l’investissement », a indiqué le ministre.
Pour ce qui est du foncier industriel, il a fait savoir que son département ministériel a entrepris plusieurs mesures, dont la révision de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Le ministre a rappelé la création d’un organisme national chargé de l’octroi et de la gestion du foncier industriel, précisant que cet organisme constitue « un outil principal de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel et un pôle de compétence et d’expertise technique au service de l’Etat ».
Avec APS
