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Lutte contre les monopoles : le Conseil de la concurrence trop peu sollicité ?

Par Maghreb Émergent
5 novembre 2021

Djilali Slimani, membre du Conseil économique, social et environnemental (CNESE) a appelé jeudi à Alger la redynamisation du Conseil de la concurrence (CC).

Lors d’une conférence « L’intensification de la concurrence économique est liée à l’avancée des réformes économiques en cours, notamment celles relatives à l’amélioration du climat des affaires et à l’intégration des opérateurs exerçant dans l’informel », a soutenu M. Slimani lors d’une rencontre  sur « la politique de la concurrence et la lutte contre le monopole » organisée par le CNESE au niveau de l’Ecole supérieur d’hôtellerie et de restauration d’Alger.

Il a ajouté que la lutte contre le secteur informel, qui représente, selon lui, 50% du marché national, « doit être une priorité absolue », puisque ce secteur sort complètement du contrôle des autorités de régulation.

D’un autre coté,  et pour donner une nouvelle impulsion à la concurrence et à la lutte contre les monopoles, l’intervenant à souligné l’urgence de redynamiser le CC, qui souffre « de multiples lacunes et ambigüités des textes encadrant le marché (concurrence et monopoles) et du gel de ses activités à deux reprises (de 2003 à 2013 et de janvier 2021 à ce jours) ».

Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l’Etat pour faire respecter les règles de la concurrence. Il dispose de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé auprès du ministre chargé du commerce. Il est composé de 12 membres. Il a en outre émis le souhait de voir ces lacunes et ambigüités dépassées dans le cadre de la nouvelle loi sur la concurrence, dont la première mouture est actuellement au niveau du Secrétariat général du Premier ministère.

M. Slimani a également appelé, dans ce sens, à l’utilisation d’un véritable système de veille sur les pratiques anticoncurrentielles prévalant sur le marché international et affectant le commerce extérieur algérien par le canal de ses fortes importation annuelles.

Pour sa part, l’avocate d’affaire, Rym Loucif, qui a présenté une communication sur « le contrôle des concentrations : instrument de prévention de la création des monopoles », a regretté le fait que « le CC demeure très peu saisi des cas de concentration où de fusions/acquisitions depuis sa réactivation en 2013 », précisant qu’ « uniquement quatre décisions ont été rendues en la matière par le Conseil ».

Elle explique ce bilan « assez faible » par « la taille et la culture entrepreneuriale des entreprises algériennes (entreprises familiales principalement) n’incitant pas à se regrouper, et par la méconnaissance par les opérateurs des textes en vigueur qui imposent une notification au-delà du seuil de 40% du marché.

Avec APS

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