L’organisme chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de prendre ses fonctions, après qu’il a été publié dans le dernier Journal officiel. Il s’agit de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Selon le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la CTRF, l’organisme est chargé, notamment, de recevoir les déclarations de soupçon relatives à toutes opérations de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.
La cellule est chargée également, de traiter les déclarations de soupçon par tous moyens et/ou méthodes appropriés, de recevoir et de traiter les rapports confidentiels et les notes d’information émanant des autorités prévues par la loi, de communiquer les renseignements financiers aux autorités sécuritaires et judiciaires lorsqu’il y a des motifs de suspecter des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et de transmettre. Le cas échéant, le dossier correspondant au procureur de la République compétent, chaque fois que les faits constatés sont susceptibles de poursuites pénales.
Concernant les membres de la cellule
La CTRF est dirigée par un président, assisté d’un conseil et gérée par un secrétaire général. Il est nommé par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé des finances.
Le président de la cellule est assisté de trois chargés d’études et de synthèse. Le conseil de la cellule est composé de neuf membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière judiciaire, financière et sécuritaire.
Ces membres du conseil sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils adoptent le règlement intérieur et délibèrent, notamment, sur l’élaboration et l’adoption des procédures pour exploiter et traiter les déclarations de soupçon et les rapports confidentiels, ainsi que les informations reçues des cellules étrangères homologues, les suites à réserver à l’exploitation et au traitement des déclarations de soupçon, des rapports d’enquêtes et d’investigations.
Le Conseil délibère aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementaire soumis par le président, ayant un rapport avec la lutte et la prévention contre le blanchiment d’argent et/ou le financement du terrorisme, tout projet de texte soumis à la cellule pour avis, par les autorités habilitées et le développement des relations d’échange et de coopération avec toute autre instance ou institution nationale ou étrangère œuvrant dans le même domaine d’activité de la cellule.
Pour son fonctionnement, la cellule est dotée de 4 départements, à savoir le département des enquêtes et des analyses opérationnelles et stratégiques, le département juridique, le département de la documentation et des systèmes d’information et le département de la coopération, des relations publiques et de la communication.
